Services - 127528-2019

19/03/2019    S55    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nîmes: Services relatifs aux logiciels

2019/S 055-127528

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental du Gard
22300001900073
Hôtel du département, 3 rue Guillemette
Nîmes
30044
France
Courriel: francoise.jullian@gard.fr
Code NUTS: FRJ12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.gard.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de prestations pour la solution libre Capdémat Évolution

Numéro de référence: 18PRO016-2
II.1.2)Code CPV principal
72260000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de prestations pour la solution libre Capdémat Évolution.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 50 700.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Département du Gard.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de prestations pour la solution libre Capdémat Évolution.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 88672
Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition de prestations pour la solution libre Capdémat Évolution

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Lanteas
802 75033100026
11 rue du Berry
Sartrouville
78500
France
Code NUTS: FR103
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 700.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte.

La procédure adaptée ouverte passée en application des dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Montants (HT): 50 700,00 EUR et maximum toutes périodes: 200 000,00 EUR.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères, CS 88010
Nîmes Cedex 09
30941
France
Téléphone: +33 466273700
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Fax: +33 466362786

Adresse internet: https://marchespublics.gard.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2019