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Marché de travaux - 127535-2021

15/03/2021    S51

France-Bastia: Travaux de construction de bâtiments

2021/S 051-127535

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Bastia
Numéro national d'identification: 21200033500019
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20410
Pays: France
Courriel: marches@bastia.corsica
Téléphone: +33 495559702
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bastia.corsica/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Création d'un équipement au cœur de l'Îlot du Puntettu — Lot 3: étanchéité

Numéro de référence: 2020/043
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation fait suite à une précédente consultation référencée 2020/032 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite.

La présente consultation concerne la création d'un équipement au cœur de l'Îlot du Puntettu. La création d'un équipement de proximité, au cœur du Puntettu, constitue un élément fort du projet du centre ancien.

Situé dans un espace pivot, à l'articulation de plusieurs espaces publics, il contribuera à la dynamisation et à la transformation des usages du quartier. Il s'agit d'un projet pour les habitants et acteurs du quartier qui vise également à ouvrir le quartier vers le reste de la ville, en diversifiant sa fréquentation et en proposant des activités qui puissent amener un nouveau public au cœur du quartier.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 10 760.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation fait suite à une précédente consultation référencée 2020/032 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite.

La présente consultation concerne la création d'un équipement au cœur de l'Îlot du Puntettu. La création d'un équipement de proximité, au cœur du Puntettu, constitue un élément fort du projet du centre ancien.

Situé dans un espace pivot, à l'articulation de plusieurs espaces publics, il contribuera à la dynamisation et à la transformation des usages du quartier. Il s'agit d'un projet pour les habitants et acteurs du quartier qui vise également à ouvrir le quartier vers le reste de la ville, en diversifiant sa fréquentation et en proposant des activités qui puissent amener un nouveau public au cœur du quartier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 230-565860
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/004
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Corse étanchéité
Adresse postale: Lieu dit Arbucetta
Ville: Biguglia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20620
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 760.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature du marché: 4.3.2021.

Lieu / horaire où le marché peut être consulté: mairie de Bastia, direction des Achats, avenue P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 / 13h30-16h30.

Voies et délais de recours:

— le référé contractuel [articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du Code de la justice administrative (CJA)] peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence;

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE 4.4.2014 département «Tarn-et-Garonne» nº 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Adresse internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/03/2021