Fournitures - 127893-2022

11/03/2022    S50

France-Pontault-Combault: Distributeur de savon automatique

2022/S 050-127893

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Pontault-Combault
Adresse postale: 107, avenue de la République
Ville: Pontault Combault Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77347
Pays: France
Courriel: marchespublics@pontault-combault.fr
Téléphone: +33 170054753
Fax: +33 170054901
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maximilien.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre communal D''Action sociale de pontault-combault
Adresse postale: 30, avenue des Marguerites
Ville: Pontault Combault
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77340
Pays: France
Courriel: resp.achats@pontault-combault.fr
Téléphone: +33 170050101
Fax: +33 170054901
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maximilien.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de distributeurs et de leurs consommables : essuie-mains, savons, papier hygiénique

II.1.2)Code CPV principal
39831700 Distributeur de savon automatique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent Accord-Cadre a pour objet la fourniture de distributeurs et de leurs consommables : essuie-mains, savons, papier hygiénique, nécessaires aux différents services de la Ville de Pontault-Combault et à son groupement de commandes

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 404 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894500 Produits pour distributeurs automatiques
39831700 Distributeur de savon automatique
33763000 Essuie-mains en papier
33711900 Savon
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

bâtiments scolaires, restauration scolaire et petite enfance

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Qualité sur la base des échantillons / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894500 Produits pour distributeurs automatiques
39831700 Distributeur de savon automatique
33763000 Essuie-mains en papier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

bâtiments administratifs, associatifs et sportifs

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Qualité sur la base des échantillons / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 211-550955
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2200001
Lot nº: 01
Intitulé:

bâtiments scolaires, restauration scolaire et petite enfance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: daugeron et fils SAS
Adresse postale: 12, route de Montigny La trentaine
Ville: Moret-sur-Loing
Code NUTS: FR France
Code postal: 77816
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 260 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C220002
Lot nº: 01
Intitulé:

bâtiments scolaires, restauration scolaire et petite enfance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: daugeron et fils SAS
Adresse postale: 12, route de Montigny La trentaine
Ville: Moret-sur-Loing
Code NUTS: FR France
Code postal: 77816
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 260 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2200002
Lot nº: 02
Intitulé:

bâtiments administratifs, associatifs et sportifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: daugeron et fils SAS
Adresse postale: 12, route de Montigny La trentaine
Ville: Moret-sur-Loing
Code NUTS: FR France
Code postal: 77816
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 144 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/03/2022