Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ARTE GEIE
Adresse postale: 4 Quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS:
FRF11 Bas-RhinCode postal: 67080
Pays: France
Point(s) de contact: Secteur Appels d'offres - Bereich Ausschreibungen
Courriel:
appelsdoffres@arte.tvTéléphone: +33 390142222
Fax: +33 390142040
Adresse(s) internet: Adresse principale:
www.arte.tvAdresse du profil d’acheteur:
https://alsacemarchespublics.eu I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
I.5)Activité principaleAutre activité: Audiovisuel
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Licences Atlassian Cloud et services associés
Numéro de référence: 23034000
II.1.2)Code CPV principal48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
ARTE GEIE dispose actuellement d’une solution Atlassian Cloud Premium, lui permettant d’accéder à des licences Confluence, Jira Software et Jira Service Management.
ARTE GEIE est amenée à renouveler ses licences Atlassian Cloud Premium. Elle cherche donc un distributeur habilité à revendre ces licences.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)48330000 Logiciels de planification et de productivité
48331000 Logiciels de gestion de projets
72610000 Services d'assistance informatique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
Les missions du Titulaire seraient les suivantes :
- Fournir et renouveler annuellement les licences des produits Atlassian précités ;
- Informer et conseiller ARTE GEIE sur la stratégie commerciale d’Atlassian et le plan produit des évolutions ;
Au besoin :
- Fournir des produits Atlassian additionnels ou extensions aux produits initialement commandés ;
- Accompagner ARTE GEIE dans la mise en œuvre des produits et dans leur utilisation.
-------
Conformément à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, la valeur maximale des prestations du présent marché est indiquée à l'article II.1.5). Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part d’ARTE GEIE.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Description des reconductions : le marché pourra être renouvelé par décisions expresses d’ARTE, trois fois pour une période d’un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre années. Le cas échéant, les décisions de reconduction interviendront avec un préavis de trois mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
1) le Document unique de marché européen (DUME): les soumissionnaires sont invités à utiliser le service dédié à l’adresse suivante: https://uea.publicprocurement.be
Le document à uploader sur ce service est le fichier .xml joint au dossier de consultation.
Il convient de sélectionner les options « Je suis un opérateur économique » et « Importer une demande/réponse DUME », puis de télécharger le fichier .xml joint au dossier de consultation. Le DUME complété devra être joint à la candidature aux formats XML et PDF ;
2) un extrait du registre du commerce et des sociétés;
3) si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:allemand, français, anglais
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/04/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
La réponse est à déposer par voie électronique, exclusivement sur la plateforme: https:// alsacemarchespublics.eu
L’inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations.
Les modalités de dépôt des réponses ainsi que des informations complémentaires relatives à la dématérialisation des procédures de passation et de l’exécution des marchés publics sont détaillées dans le mode d’emploi joint au dossier de la consultation (document disponible en français et en allemand, intitulé
«Mode d'emploi/Nutzungsanleitung — Alsace Marchés publics»).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
- de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel), ou ;
- de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/02/2023