Marché de travaux - 128456-2019

20/03/2019    S56    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Salon-de-Provence: Entretien de pelouses sportives

2019/S 056-128456

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Mairie de Salon-de-Provence
BP 120
Salon-de-Provence
13657
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +033 0490448935
Courriel: service.marches@salon-de-provence.org
Fax: +033 0490448972
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.salondeprovence.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de régénération des pelouses

Numéro de référence: M2 18-034
II.1.2)Code CPV principal
77320000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de régénération des pelouses.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 87 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Au titre du présent accord-cadre, la société s'engage à réaliser des travaux de régénérations des pelouses sportives de la ville de Salon-de-Provence.

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécute par bons de commande dans les limites suivantes: 12 000 EUR HT minimum et 29 000 EUR HT maximum par an.

Il est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite tacitement reconductible par période de 1 an, 2 fois. Les seuils de commande seront identiques pour chaque période de reconduction.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Procédure inférieure aux seuils des procédures européenne (procédure adaptée).

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19006MC00
Intitulé:

Travaux de régénération des pelouses

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sport Méditerranée Entretien
126 chemin Lou Feovi
Ollioules
83190
France
Code NUTS: FRL05
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 87 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Procédure inférieure aux seuils des procédures européenne (procédure adaptée).

Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Le montant mentionné est le seuil maximum de commande sur la durée totale du contrat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Greffe du tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
Marseille Cedex
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
bd Paul Peytral
Marseille Cedex 20
13282
France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
Marseille Cedex
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2019