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Services - 128499-2021

15/03/2021    S51

France-Décines-Charpieu: Services de location de biens immobiliers propres

2021/S 051-128499

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Décines-Charpieu
Numéro national d'identification: 21690275900010
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Roger Salengro
Ville: Décines-Charpieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69151
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-decines.fr
Téléphone: +33 472933030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.decines.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Installation et location temporaire d'un bâtiment en structure modulaire pour l'école maternelle du groupe scolaire Charpieu

Numéro de référence: 2021 15
II.1.2)Code CPV principal
70130000 Services de location de biens immobiliers propres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de l'installation, l'aménagement intérieur et la location de locaux transitoires pendant les travaux de reconstruction de la maternelle du groupe scolaire Charpieu situé à Décines-Charpieu. L'ensemble des bâtiments modulaires devra accueillir trois classes de maternelle, y compris une salle de motricité, un dortoir, des sanitaires, des locaux techniques, une salle des maîtres, une salle des ATSEM, pour une superficie totale d'environ 430 m2. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 11.6.2021. Le début de location est prévu pour le 16.8.2021 au plus tard. La location devrait s'achever le 15.7.2022, sauf retard pris dans les travaux de reconstruction de la maternelle Charpieu. Ainsi, la durée de location est estimée à onze mois et ne devrait pas dépasser seize mois en cas de retard pris dans les travaux de reconstruction. L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de l'installation, l'aménagement intérieur et la location de locaux transitoires pendant les travaux de reconstruction de la maternelle du groupe scolaire Charpieu situé à Décines-Charpieu. L'ensemble des bâtiments modulaires devra accueillir trois classes de maternelle, y compris une salle de motricité, un dortoir, des sanitaires, des locaux techniques, une salle des maîtres, une salle des ATSEM, pour une superficie totale d'environ 430 m2. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 11.6.2021. Le début de location est prévu pour le 16.8.2021 au plus tard. La location devrait s'achever le 15.7.2022, sauf retard pris dans les travaux de reconstruction de la maternelle Charpieu. Ainsi, la durée de location est estimée à onze mois et ne devrait pas dépasser seize mois en cas de retard pris dans les travaux de reconstruction. L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Maintenance et SAV / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références de prestations similaires (ERP et bâtiments scolaires) exécutées sur les trois dernières années comportant le montant du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/04/2021
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — La visite du site où devra être installé le bâtiment modulaire est obligatoire sous peine de rejet de l'offre (cf. article 4.3 du RC pour les dates de visite sur place programmées). Il est prévu la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire suivante: suppression d'une salle de classe (bâtiment comprenant deux classes maternelles au lieu de trois). Les candidats sont dans l'obligation de faire une proposition (moins-values) pour cette PSE sous peine d'irrégularité de leurs offres (cf. article 3-1-2 du RC).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative;

— référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, nº 358994.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/03/2021