Services - 128549-2021

15/03/2021    S51

France-Nogent-sur-Marne: Services topographiques

2021/S 051-128549

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: Place Roland-Nungesser
Ville: Nogent-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94130
Pays: France
Courriel: Marches@ville-nogentsurmarne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villenogentsurmarne.fr/marchespublics.htm
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0p8HZ0SKYp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de levés topographiques de sites, de levés d'architecture et de prestations de géomètre pour la commune de Nogent-sur-Marne

Numéro de référence: 21FC010
II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de levés topographiques de sites, de levés d'architecture et de prestations de géomètre pour la commune de Nogent-sur-Marne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
71353200 Services de levés dimensionnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de levés topographiques de sites et de levés d'architecture.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an renouvelable tacitement trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de montant minimum de commande. Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT. Les prestations portent notamment sur l'établissement de points de polygonisation XYZ, des relevés précis topographiques et fonciers sur site; la réalisation d'enquêtes et la collecte de données bibliographiques auprès des concessionnaires afin d'orienter les levés et d'intégrer les données recueillies.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations de géomètre pour le patrimoine la ville.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an renouvelable tacitement trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pas de montant minimum annuel montant maximum annuel: 100 000 EUR HT. Les prestations consistent notamment à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage, à réaliser des bornages simples, à produire des documents techniques et/ou administratifs graphiques ou écrits comme l'application cadastrale, le plan parcellaire, l'état parcellaire et la création de fiche immobilière.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions: conformément à l'art. R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté: accéder au «Service DUME». Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français est ainsi remis en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants: situation juridique de l'entreprise:

— le formulaire DC1, lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— le formulaire DC2 déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

— un extrait K bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Moyens humains:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années moyens matériels,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (équipements techniques de mesures et de relevés dont dispose le candidat, les logiciels de calculs employés, l'existence d'un bureau d'études intégré…) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature références Services,

— liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le lot 2: sous peine de rejet de sa candidature, le candidat devra obligatoirement produire son diplôme de géomètre-expert DPLG, et être inscrit à l'ordre des géomètres experts.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Pour le lot 2, la profession est réglementée et implique d'être inscrit à l'ordre des géomètres experts.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/04/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/04/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet: https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com - Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Mairie de Nogent-sur-Marne. Correspondant: Mme Obeline Hamakwe, sur la plate formehttps://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com, par courriel: marches ville-nogentsurmarne.fr Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées: sur la plateformehttps://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com - Condition de remise des offres: uniquement par voie dématérialisée (les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours: - référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois «À compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées» conformément à l'arrêt du Conseil d'État (CE, Ass., 4.4.2014), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Melun (Télérecours .fr).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/03/2021