Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleAutre activité: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
amo pour la création d'un système de gestion du patrimoine du Smtc-Ac
Numéro de référence: 22fcsamogestpat
II.1.2)Code CPV principal71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat d'une durée de 4 ans est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la mise en place, avec des missions complémentaires techniques d'audits d'un système de management pour la gestion du patrimoine du Smtc-Ac, à caractères administratif, technique, financier et juridique.Cette gestion, destinée et adaptée au Smtc-Ac, devra être inspirée de la norme Iso 55001 (sans volonté d?aller vers une certification)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:
2 Bis Rue De L'Hermitage 63063 Clermont Ferrand
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat d'une durée de 4 ans est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la mise en place, avec des missions complémentaires techniques d'audits d'un système de management pour la gestion du patrimoine du Smtc-Ac, à caractères administratif, technique, financier et juridique.Cette gestion, destinée et adaptée au Smtc-Ac, devra être inspirée de la norme Iso 55001 (sans volonté d?aller vers une certification)
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: egis Rail
Adresse postale: av Thiers
Ville: Lyon 6eme
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69006
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur totale du marché/du lot: 8 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
la durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 8 ans.Le montant maximum toutes périodes confondues est de 8 000 000 euro(s) (H.T.).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.frTéléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/02/2023