Services - 129071-2020

17/03/2020    S54

France-Saint-Étienne: Services relatifs à l'impression

2020/S 054-129071

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saint-Étienne Métropole
Numéro national d'identification: 24420077000117
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42006
Pays: France
Courriel: marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone: +33 477497407
Fax: +33 477499821
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Impression et pose d'adhésifs

Numéro de référence: 2019-Dech-0008/Jo
II.1.2)Code CPV principal
79820000 Services relatifs à l'impression
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

À titre d'illustration quelques besoins sont identifiés ci-après: impression adhésif; la direction gestion des déchets, doit apposer sur l'ensemble des conteneurs d'apport volontaire de déchets, véhicules de collecte des ordures ménagères et des nouveaux bacs roulants ce nouveau logo SEM. Certains adhésifs de communication de type «Stop pub», no infosdéchets, divers autocollants «Consignes de tri» doivent être imprimés. La direction patrimoine logistique et moyens doit imprimer le nouveau logo SEM pour le parc véhicules, ainsi que la signalétique des bâtiments: flèches, zébrés… Pose adhésif: la signalétique des bâtiments nécessitera la pose des adhésifs. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 38 087.90 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24911200 Adhésifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

À titre d'illustration quelques besoins sont identifiés ci-après: impression adhésif; la direction gestion des déchets, doit apposer sur l'ensemble des conteneurs d'apport volontaire de déchets, véhicules de collecte des ordures ménagères et des nouveaux bacs roulants ce nouveau logo SEM. Certains adhésifs de communication de type «Stop pub», no infosdéchets, divers autocollants «Consignes de tri» doivent être imprimés. La direction patrimoine logistique et moyens doit imprimer le nouveau logo SEM pour le parc véhicules, ainsi que la signalétique des bâtiments: flèches, zébrés… Pose adhésif: la signalétique des bâtiments nécessitera la pose des adhésifs. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 229-562246
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pacoret Version Originale
Adresse postale: 5 rue Eugene Beaune
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 087.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2020