Fournitures - 129212-2019

20/03/2019    S56

France-Colombier-Saugnieu: Hydrocarbures

2019/S 056-129212

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Colombier-Saugnieu
Adresse postale: 14 rue de la Mairie
Ville: Colombier-Saugnieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69124
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: achatspublics@mairie-colombiersaugnieu.fr
Téléphone: +33 478328547

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-colombiersaugnieu.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Colombier-Saugnieu_69/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'hydrocarbures

Numéro de référence: 2018-09
II.1.2)Code CPV principal
24321000 Hydrocarbures
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison d'hydrocarbures pour les besoins de la commune de Colombier-Saugnieu (fioul domestique, gazole, et GNR). Lieux de livraison: les hydrocarbures doivent être livrés sur la commune de Colombier Saugnieu (69124). La livraison du fioul domestique se fait sur plusieurs sites distincts conformément aux précisions apportées en annexe au CCP, alors que le gazole nou routier et le gazole routier sont à livrer sur un seul site visé dans l'annexe précité. Il est possible de modifier les lieux de livraison, sans contestation du titulaire, dès lors que ces lieux sont sur le territoire de la commune.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fioul domestique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La commune de Colombier-Saugnieu utilise du fioul domestique comme système de chauffage, pour certains de ses bâtiments communaux tels que pour les écoles, les logements, etc. L'estimation des quantités annuelles de fioul domestique sur la base des consommations des années précédentes (années de marché 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018) est de: quatre-vingt-cinq mille (85 000) litres. Les quantités estimatives peuvent variées selon différents facteurs tels que:

— le démarrage et l'arrêt des périodes de chauffe,

— les températures hivernales et l'utilisation des chauffages,

— le mode d'énergies mit en place par la commune (la commune de Colombier-Saugnieu souhaite adoptée des alternatives écoresponsables sur les types d'énergies).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gazole routier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La commune de Colombier-Saugnieu utilise le gazole routier comme carburant, pour l'ensemble de son parc automobile. L'estimation des quantités annuelles de gazole routier, sur la base des consommations des années précédentes (années de marché 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018) est de: quinze milles (15 000) litres. Ces quantités peuvent toutefois variées selon différents facteurs tels que:

— l'utilisation des véhicules,

— les parcours effectués.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gazole non routier

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La commune de Colombier Saugnieu dispose de plusieurs engins mobiles non routiers. Conformément à la directive 2009/30/CE, qui a pour objectif de limiter la pollution atmosphérique, la commune souhaite réduire ses émissions de Co2 en utilisant pour ses véhicules agricoles du gazole non routier sans Esters méthyliques d'acides gras (EMAG). L'estimation des quantités annuelles de Gazole non routier, est évaluée à: deux mille cent (2 100) litres. Les conditions de stockage et de distribution étant différentes, des précautions particulières doivent être respectées par le titulaire du marché. En hiver et plus particulièrement en cas de grand froid, il existe un gazole d'hiver livré du 1er novembre au 31 mars, normé à -15 oC et un gazole été du 1er avril au 31 octobre, normé à 0o C. Cette particularité devra par conséquent, en aucun cas, être négligée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais d’exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 237-540864
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-09
Lot nº: 1
Intitulé:

Fioul domestique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dyneff SAS
Ville: Montpellier Cedex
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34060
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 56 376.81 EUR / Offre la plus élevée: 60 180.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-09
Lot nº: 2
Intitulé:

Gazole routier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dyneff SAS
Ville: Montpellier Cedex
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34060
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 17 516.45 EUR / Offre la plus élevée: 18 029.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-09
Lot nº: 3
Intitulé:

Gazole non routier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dyneff SAS
Ville: Montpellier Cedex
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34060
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1 652.92 EUR / Offre la plus élevée: 1 761.80 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/03/2019