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Services - 12942-2022

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10/01/2022    S6

France-Caen: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2022/S 006-012942

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté Urbaine Caen la Mer
Numéro national d'identification: 20006559700011
Adresse postale: 16, rue Rosa Parks
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: spc@caenlamer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.caenlamer.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Energie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession de service public avec constitution d'une SEMOP pour la modernisation, la rénovation et le développement et l'exploitation du réseau de chaleur Caen Nord

Numéro de référence: DSP SEMOP RCU CAEN NORD
II.1.2)Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la modernisation, la rénovation et le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Caen nord dans le cadre d'une concession d'une durée de 25 ans.

la présente consultation a pour objet le choix, par caen la mer, du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la SEMOP à laquelle sera confiée une concession de service public pour le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Caen Nord.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09323000 Chauffage urbain
45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
45232220 Travaux de construction de sous-stations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

le futur contrat de concession aura pour objet de confier au concessionnaire la modernisation, la rénovation et le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Caen nord. Il concevra, réalisera et financera les ouvrages, qui sont définis dans le document de consultation des entreprises (Dce) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 300
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 30/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique (" ccp ") et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une " procédure ouverte " ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (Cgct).

Les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature.

Les informations complémentaires sont consultables dans DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc - bP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc - bP 25086
Ville: 3 Rue Arthur-le-Duc Bp 25086
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2022