Services - 129428-2019

20/03/2019    S56    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Belfort: Location de matériel de terrassement avec opérateur

2019/S 056-129428

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département du territoire de Belfort
6 place de la Révolution française
Belfort Cedex
90020
France
Point(s) de contact: Direction commande publique marchés
Téléphone: +33 384909090
Courriel: contact@territoiredebelfort.fr
Code NUTS: FRC24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.territoiredebelfort.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location d'engins de chantier avec ou sans chauffeur pour les besoins du Département du territoire de Belfort

Numéro de référence: 19/000001-000002-000003-000004
II.1.2)Code CPV principal
45520000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, avec minimum et maximum décomposé en 4 lots et reconductible 3 fois par reconduction tacite:

— lot nº 1: pelle à pneus avec ou sans chauffeur — mini 10 000,00 et maxi: 100 000,00 pour 1 année,

— lot nº 2: pelle à chenilles avec ou sans chauffeur — mini: 1 000,00 et maxi: 20 000,00 pour 1 année,

— lot nº 3: balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour les routes départementales mini: 3 000,00 et maxi: 30 000,00 pour 1 année,

— lot nº 4: balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour les bandes et pistes cyclables mini 3 000,00 et maxi: 30 000,00 pour 1 année chaque lot est passé avec un seul opérateur économique. Possibilité de répondre à plusieurs lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 344 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pelle à pneus avec ou sans chauffeur

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Belfort.

II.2.4)Description des prestations:

Location d'une pelle à pneus avec ou sans chauffeur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre reconductible 3 fois. Les périodes de reconduction iront du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— montant minimum: 10 000,00 EUR HT,

— montant maximum: 100 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pelle à chenilles avec ou sans chauffeur

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Belfort.

II.2.4)Description des prestations:

Location d'une pelle à chenilles avec ou sans chauffeur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre reconductible 3 fois. Les périodes de reconduction iront du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— montant minimum: 1 000,00 EUR HT,

— montant maximum: 20 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour les routes départementales

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60182000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Belfort.

II.2.4)Description des prestations:

Location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour les routes départementales.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 42 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre reconductible 3 fois. Les périodes de reconduction iront du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— montant minimum: 3 000,00 EUR HT,

— montant maximum: 30 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour pistes cyclables

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60182000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Belfort.

II.2.4)Description des prestations:

Location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour les bandes et pistes cyclables.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 42 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre reconductible 3 fois. Les périodes de reconduction iront du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— montant minimum: 3 000,00 EUR HT,

— montant maximum: 30 000,00 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour tous les lots. Déclaration sur l'honneur:

— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire:

—— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour tous les lots. Déclaration d'effectifs:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références de service ou fournitures similaires:

—— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2019
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Sur fonds propres de la collectivité. Délai de paiement des factures: 30 jours à compter de leur réception.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
Besançon
25000
France
Téléphone: +33 381826000
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2019