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Services - 129548-2021

Submission deadline has been amended by:  231638-2021
15/03/2021    S51

France-Villeneuve-Loubet: Services de gestion d'installations

2021/S 051-129548

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-Loubet
Numéro national d'identification: 21060161300016
Adresse postale: place de la République
Ville: Villeneuve-Loubet
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06270
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des affaires juridiques et administratives
Courriel: juridique@villeneuveloubet.fr
Téléphone: +33 492026030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.villeneuveloubet.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Numéro de référence: CONCESSION/01/2021
II.1.2)Code CPV principal
79993100 Services de gestion d'installations
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet de confier par un contrat de concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de la ville de Villeneuve-Loubet. La concession prendra effet à compter du 4.1.2022 pour une durée de quinze ans. Il est précisé que la Commune a décidé de recourir à une procédure ouverte. Ainsi, les candidats sont amenés à remettre dans le même temps les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain
44212321 Abris d'autobus
79993100 Services de gestion d'installations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Villeneuve-Loubet.

II.2.4)Description des prestations:

— la gestion du service et l'exploitation des installations,

— la prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires,

— la prise en charge des campagnes de communication institutionnelle de la collectivité selon les modalités prévues au contrat,

— l'acquisition et la fourniture de l'ensemble des équipements nécessaires à l'exécution du service concédé sans reconditionnement,

— la pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service,

— l'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées à l'identique,

— la perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé,

— le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants,

— le renouvellement du matériel et des équipements qui viendraient à être détériorés ou défectueux,

— la gestion administrative et financière du service,

— la mise à disposition de l'ensemble des mobiliers d'information qui portera principalement les campagnes institutionnelles de la collectivité,

— l'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Début: 04/01/2022
Fin: 03/01/2037
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

— pièce 1: une lettre de candidature de type DC1 (ou tout équivalent incluant explicitement les déclarations sur l'honneur et autres informations dudit document), afin d'identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège, forme juridique);

— pièce 2: une déclaration de candidat individuel ou de groupement de type DC2 (ou tout équivalent incluant explicitement et précisément les informations des sections C à F dudit document);

— pièce 3: le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— pièce 4: un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou de l'inscription au registre du tribunal d'instance.

Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— pièce 5: un mémoire financier détaillé du candidat comprenant, a minima la composition du capital social, les moyens financiers, l'organisation interne de l'entreprise, les activités principales et accessoires, toute autre information jugée utile par le candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Néant.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— pièce 6: une attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service;

— pièce 7: un mémoire présentant ses références acquises, ses moyens matériels et humains ainsi que tout autre élément démontrant son aptitude à exécuter le présent contrat et à assurer la continuité du service.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 12/05/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se rendre sur https://www.marches-securises.fr — mot clé: Villeneuve-Loubet.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative;

— un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le Conseil d'état (nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/03/2021