Services - 129590-2019

20/03/2019    S56

France-Lewarde: Serveurs informatiques

2019/S 056-129590

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Cœur d'Ostrevent
Adresse postale: allée du Bois — BP 50005
Ville: Lewarde
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 59287
Pays: France
Courriel: mdeparis@cc-coeurdostrevent.fr
Téléphone: +33 27713737
Fax: +33 327713738
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-coeurdostrevent.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
I.5)Activité principale
Autre activité: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériels informatiques, logiciels et prestations de mise en œuvre et d'assistance

Numéro de référence: 2019-03/04
II.1.2)Code CPV principal
48822000 Serveurs informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché public a pour objet: fourniture de matériels informatiques, logiciels et prestations de mise en œuvre et d'assistance.

Dans la mesure où l'étendue des besoins ne peut être entièrement arrêtée, le marché qui sera passé sera un accord-cadre avec bons de commandes avec un opérateur économique, comme cela est prévu aux articles 4 de l'ordonnance et 78 et 80 du décret sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériels informatiques et logiciels

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48822000 Serveurs informatiques
30213300 Ordinateur de bureau
48422000 Suites logicielles
48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble des sites de la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent.

II.2.4)Description des prestations:

— serveurs informatiques,

— systèmes de sécurité (Firewalls),

— postes de travail,

— solution de gestion des impressions,

— logiciels systèmes d'exploitation (OS et virtualisation),

— suites bureautiques et solution de messagerie,

— logiciels d'infrastructure: sauvegardes, gestion des utilisateurs,sécurité (antivirus),

— solutions d'impression.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de chaque lot est fixée à 1 an, renouvelable pour une durée identique par reconduction expresse, tel que défini à l'article 16 du décret, sans que la durée totale du marché n'excède 3 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. Un préavis de 3 mois devra toutefois être respecté pour y mettre fin.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer, avec le titulaire, un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I-7º du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de mise en œuvre et d'assistance technique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
51611100 Services d'installation de matériel informatique
72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble des site de la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent.

II.2.4)Description des prestations:

— pilotage global des opérations de transition vers les nouveaux systèmes/intégration des matériels fournis au lot nº 1,

— maintenance et support technique,

— assistance à l'exploitation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de chaque lot est fixée à 1 an, renouvelable pour une durée identique par reconduction expresse, tel que défini à l'article 16 du décret, sans que la durée totale du marché n'excède 3 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. Un préavis de 3 mois devra toutefois être respecté pour y mettre fin.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer, avec le titulaire, un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I-7º du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Situation propre des opérateurs économiques:

1) la lettre de candidature (imprimé DC1);

2) une attestation sur l'honneur du candidat déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

4) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/04/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

Lewarde.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 4, 28, 32 et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles, 12, 25-I.1º et 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Chaque marché prendra effet, conformément à l'article 103 du décret, à compter de la notification du marché qui surviendra à l'issue de la présente consultation (probablement vers début juillet 2019).

La durée de chaque lot est fixée à 1 an, renouvelable pour une durée identique par reconduction expresse, tel que défini à l'article 16 du décret, sans que la durée totale du marché n'excède 3 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. Un préavis de 3 mois devra toutefois être respecté pour y mettre fin.

Cependant, la notification du présent accord-cadre ne vaut pas commencement d'exécution.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables à l'adresse suivante: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation (article 5.2.2 du RC).

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis doivent être déposé sur la plate-forme du Cœur d'Ostrevent (article 5.2.3 du RC). Les offres papiers ne seront pas ouvertes et donc jugées irrégulières.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation (article 8.1 du RC).

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (article 8.2 du RC).

Le point de départ du marché est la date de notification.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre du budget d'investissement et de fonctionnement.

La signature électronique est facultative au titre de l'offre. Les réponses au marché se font par voie électronique.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Unité monétaire utilisée: l'EUR.

Les visites auront lieu uniquement le lundi 8.4.2019:

— à partir de 9:30, pour les 4 sites: au site de Lewarde, au site d'Auberchicourt, au site de Somain rue Moriez à Somain, au site de Somain rue Achille Andris à Somain.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 59542342
Fax: +33 59542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification avant de signer le marché,

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 59542342
Fax: +33 59542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2019