Services - 129596-2020

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17/03/2020    S54

France-Montreuil-sur-Mer: Services de transport routier public

2020/S 054-129596

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois
Adresse postale: 11-13 place Gambetta
Ville: Montreuil-sur-Mer
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62170
Pays: France
Courriel: marchespublics@ca2bm.fr
Téléphone: +33 321066666
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ca2bm.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-demat.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-demat.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-demat.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation des services publics de mobilité communautaires

Numéro de référence: DSP1
II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat de concession relatif à la gestion et à l'exploitation des services publics de mobilité communautaires sur le ressort territorial de la CA2BM pour une durée de sept ans. Le contrat s'inscrit dans le cadre de la procédure visée aux articles L. 3126-1 à L. 3126-3 et R. 3126-1 à R. 3126-13.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 15 484 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

L'offre de base du contrat concernera l'exploitation et la gestion d'un réseau de transports collectifs établi sur la base du service existant à savoir:

— la ligne régulière interurbaine no 513 «Étaples/Le Touquet/Berck-sur-Mer» et ses doublages scolaires;

— la ligne régulière interurbaine 514 «Montreuil/Berck-sur-Mer» et ses doublages scolaires;

— la navette actuellement organisée en régie par la ville du Touquet «Le Touquet/Gare d'Étaples»).

Le contrat fera l'objet de quatre tranches optionnelles:

— tranche optionnelle 1: exploitation d'un service de transport à la demande couvrant le territoire communautaire;

— tranche optionnelle 2: exploitation d'un service de locations de vélos en libre-service près des points stratégiques;

— tranche optionnelle 3: exploitation d'un service de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite;

— tranche optionnelle 4: organisation de dessertes occasionnelles ou spéciales pour permettre aux usagers de se rendre à diverses manifestations ou événements sportifs, culturels et festifs à partir de points stratégiques.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 484 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

Cf. règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Cf. règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Cf. règlement de consultation.

III.2)Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Conformément aux termes des articles L. 3113-1, L. 3113-2 et R. 3113-1 et suivants du code des transports, le concessionnaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes.

III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le contrat.

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 05/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La communication des documents entre l'autorité délégante et le candidat s'opérera exclusivement par voie électronique via le profil acheteur à l'adresse http://www.marches-demat.com

La procédure est organisée selon une procédure ouverte. Les candidats devront donc déposer un dossier de candidature et une offre simultanément sous le même pli avant la date fixée ci-dessus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: http://lille.tribunal-administratif.fr
Ville: Lille Cedex, CS 62039
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: CA2BM — service marchés publics
Adresse postale: 11-13 place Gambetta
Ville: Montreuil-sur-Mer
Code postal: 62170
Pays: France
Courriel: marchespublics@ca2bm.fr
Téléphone: +33 321066666
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2020