Services - 129670-2017

07/04/2017    S69

Irlande-Dunsany: Contrat-cadre relatif à la prestation de services de formation en langues en faveur de la Commission européenne

2017/S 069-129670

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Health and Food Safety
Adresse postale: Grange, County Meath
Ville: Dunsany
Code NUTS: IE022 Mid-East
Pays: Irlande
Point(s) de contact: Canice Bennett
Courriel: sante-irl-cft@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/dgs/health_food-safety/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2353
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat-cadre relatif à la prestation de services de formation en langues en faveur de la Commission européenne.

Numéro de référence: SANTE/2017/F6/014.
II.1.2)Code CPV principal
80580000 Fourniture de cours de langues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent contrat-cadre concerne l'enseignement de 4 langues officielles de l'Union européenne: l'allemand, l'anglais, l'espagnol et le français, au personnel de la Commission dans ses bureaux de Grange, Dunsany, comté de Meath, Irlande (45 km au nord-ouest de Dublin, à environ 8 km de Trim et 25 km de Navan).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 455 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: IE022 Mid-East
Lieu principal d'exécution:

locaux du contractant.

II.2.4)Description des prestations:

Cours de langue en face à face dispensés par des enseignants de langue maternelle en personne, dans les locaux de la Commission situés dans le comté de Meath, Irlande. Chaque langue sera enseignée à 12 niveaux différents au maximum, selon le niveau des participants et sur la base du cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) du Conseil de l'Europe. Chaque niveau aura une durée de 66 heures, comprenant des cours hebdomadaires (de 2 heures par cours) d'octobre à juin, lesquels seront suivis de 2 semaines de cours semi-intensifs (2 heures par jour) en août. L'organisation de tests de niveau afin d'évaluer le profil linguistique des apprenants et de les intégrer à un cours d'un niveau approprié est également requise.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 455 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur maximale du présent contrat sur sa durée potentielle de 4 ans est estimée à quelque 455 000 EUR. Il ne s'agit toutefois pas d'un montant garanti. La valeur réelle dépendra de la quantité et de la fréquence des services requis au cours de la durée potentielle du contrat-cadre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2017
Heure locale: 10:00
Lieu:

DG Santé et sécurité alimentaire, Grange, Dunsany, comté de Meath, Irlande.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

2 personnes au maximum pourront représenter chaque soumissionnaire.

Les personnes qui envisagent d'assister à l'ouverture des offres devront faire part de leur intention par courrier électronique (sante-irl-cft@ec.europa.eu) au moins 3 jours ouvrables à l'avance.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

36 mois.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: voir point VI.4.1).
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/03/2017