Services - 130095-2019

20/03/2019    S56    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Mougins: Services de téléphonie mobile

2019/S 056-130095

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Mougins
Service des marchés publics — CS 61000
Mougins Cedex
06251
France
Téléphone: +33 492925837
Courriel: marches@villedemougins.com
Code NUTS: FRL

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://mougins.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.1)Nom et adresses
Centre communal d'action sociale de Mougins
687 boulevard Clément Rebuffel
Mougins
06250
France
Téléphone: +33 492924800
Courriel: accueilccas@villedemougins.com
Code NUTS: FRL

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://mougins.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services de téléphonie mobile — groupement de commande ville et CCAS de Mougins

Numéro de référence: FS18/40
II.1.2)Code CPV principal
64212000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de services de téléphonie mobile — groupement de commande ville et CCAS de Mougins

Valeur estimée HT du marché: 180 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

06250 Mougins.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de services de téléphonie mobile — groupement de commande ville et CCAS de Mougins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximal annuel HT:

— ville: 70 000 EUR HT,

— CCAS: 20 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 231-528059
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: FS18/40
Intitulé:

Marché de services de téléphonie mobile — groupement de commande ville et CCAS de Mougins

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Orange — agence entreprises Rhône-Méditerranée
Pôle AOMP L'Ensoleillée, bât D, 305 rue Maurice Aicardi-Lejard, CS 80500
Aix-en-Provence Cedex 2
France
Courriel: poleaomp.aerm@orange.com
Code NUTS: FRL
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 180 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs, CS 61039
Nice Cedex 1
06050
France
Téléphone: +33 489978600
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/03/2019