Marché de travaux - 13029-2021

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13/01/2021    S8

France-Ajaccio: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets

2021/S 008-013029

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Numéro national d'identification: 24201005600073
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban, bât. G et H
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM CORSE
Code postal: 20000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 495525304
Fax: +33 495525318
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ca-ajaccien.corsica
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché global de performance pour la conception-construction-exploitation-maintenance du centre de tri et de valorisation mixte des déchets ménagers et assimilés de l'Ouest Corse

Numéro de référence: Ac20-57
II.1.2)Code CPV principal
45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le titulaire se verra notamment confier: les prestations relatives à la conception des études afférentes à la réalisation du CTVD, dont au minimum l'ensemble des études d'avant-projet, les études de projet, une partie des études d'exécution, la construction des bâtiments, aménagement de la parcelle notamment terrassement, voiries et réseaux divers, la fourniture et l'installation des équipements; l'exploitation du CTVD comprenant notamment:

— l'exploitation de la ligne de traitement des OMR et du tout-venant, de la ligne de préparation du CSR et de la ligne de tri-conditionnement des emballages;

— la valorisation du CSR;

— le conditionnement des cartons de déchetterie et du papier issu des PAV;

— la gestion du transit du verre.

Ces prestations sont détaillées dans le DCE.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232470 Station de transfert des déchets
71323200 Services de conception technique d'usines
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire se verra notamment confier: les prestations relatives à la conception des études afférentes à la réalisation du CTVD, dont au minimum l'ensemble des études d'avant-projet, les études de projet, une partie des études d'exécution, la construction des bâtiments, aménagement de la parcelle notamment terrassement, voiries et réseaux divers, la fourniture et l'installation des équipements; l'exploitation du CTVD comprenant notamment:

— l'exploitation de la ligne de traitement des OMR et du tout-venant, de la ligne de préparation du CSR et de la ligne de tri-conditionnement des emballages;

— la valorisation du CSR;

— le conditionnement des cartons de déchetterie et du papier issu des PAV;

— la gestion du transit du verre.

Ces prestations sont détaillées dans le DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 138
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— critère nº 1: pertinence de références des membres du groupement (60 %), apprécié au regard des renseignements demandés dans la notice 3 (point 6) de l'article 4.2 du règlement de consultation;

— critère nº 2: qualité des moyens humains et matériels (20 %), apprécié au regard les renseignements demandés dans la notice 3 (points 1 à 5) de l'article 4.2 du règlement de consultation;

— critère nº 3: capacité financière du candidat (20 %), appréciée au regard des renseignements demandés dans la notice 2 de l'article 4.2 du règlement de consultation les candidats classés au-delà de la 3e place seront éliminées.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à l'ensemble du marché représentant un seul et unique lot pour lequel des heures d'insertion sont à réaliser. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/03/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 05/04/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement être réalisés par voie dématérialisée.

1) dans le cadre de la consultation, la CAPA intervient par un mandat de maîtrise d'ouvrage conclu le 19.10.2017, modifié par avenant le 10.8.2020, pour le compte du Syvadec;

2) la procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et ensuite une participation au dialogue avec les trois meilleurs candidats. À ce stade, seule la remise d'une candidature est attendue;

3) conformément à l'article R. 2144-9 du code de la commande publique, un projet de DCE est mis à disposition des candidats. Les documents composant ce DCE sont donnés à titre provisoire pour la partie «offre» et pourront être éventuellement amenés à évoluer dans des proportions non substantielles lorsque sa version définitive sera transmise aux candidats admis à déposer une offre initiale;

4) en vue d'établir leurs candidatures, les candidats doivent nécessairement prendre connaissance du DCE et notamment du règlement de consultation librement accessibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2021