Services - 130350-2022

11/03/2022    S50

France-Paray-le-Monial: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2022/S 050-130350

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc Le Grand Charolais
Adresse postale: 32 Rue Louis Desrichard
Ville: Paray-le-Monial
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71600
Pays: France
Courriel: c.ravellechapuis@legrandcharolais.fr
Téléphone: +33 971169584
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.legrandcharolais.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation de l'évaluation environnementale et du dossier d'incidence Natura 2000 dans le cadre du Plui

Numéro de référence: 2021CC02-1
II.1.2)Code CPV principal
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

réalisation de l'évaluation environnementale et du dossier d'incidence Natura 2000 dans le cadre du Plui

La procédure de passation utilisée est un appel d'offre ouvert qui correspond à l'application de la similitude des procédures entre elles pour une même opération (Plui)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 48 740.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre du Plui

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 240-631737
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021CC02-1
Intitulé:

réalisation de l'évaluation environnementale et du dossier incidence Natura 2000 dans le cadre du Plui

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: acer campestre
Adresse postale: 20 rue pré Gaudry
Ville: Lyon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 69007
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 740.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/03/2022