Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Gestion, exploitation et développement d'un réseau fluvial
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Inventaires, de suivi écologique et de caractérisation des boisements dans le cadre du projet de canal Seine-Nord-Europe.
Numéro de référence: 1611I015
II.1.2)Code CPV principal71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'objet du futur accord-cadre porte sur la réalisation d'inventaires naturalistes complémentaires aux investigations menées en 2012 et 2014 sur le territoire du projet. Il s'agit de compléter et de consolider les données d'état initial faune-flore acquises à ce jour, puis d'assurer un suivi écologique des travaux préliminaires.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR3 NORD - PAS-DE-CALAIS
II.2.4)Description des prestations:
L'objet du futur accord-cadre porte sur la réalisation d'inventaires naturalistes complémentaires aux investigations menées en 2012 et 2014 sur le territoire du projet.
Il s'agit de compléter et de consolider les données d'état initial faune-flore acquises à ce jour, puis d'assurer un suivi écologique des travaux préliminaires par les prestations suivantes:
— mission 1: cartographie des milieux naturels et de l'occupation du sol,
— mission 2: inventaires complémentaires avifaune et chiroptères,
— mission 3: inventaires complémentaires insectes saproxyliques,
— mission 4: complément de cartographie des zones humides,
— mission 5: suivi écologique des diagnostics archéologiques et des chantiers de mesures compensatoires anticipées.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 527 450.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
En cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (dans les cas énumérés à l'article 139 du décret précité) et aux marchés de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Les études relatives à l'Oise, au Nord Pas de Calais et à la Seine Aval sont financés par l'Europe à hauteur de 40 % pour les travaux et 50 % pour les études.
II.2.14)Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique conclu avec un minimum en valeur de 100 000 EUR HT et avec un maximum en valeur de 600 000 EUR HT (sur toute la durée de l'accord-cadre).
Il s'agit d'un accord-cadre conclu à prix mixte (prestations à prix forfaitaires et prestations à prix unitaires).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plate-forme PLACE,
— dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE,
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/05/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/05/2016
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les prix forfaitaires (prix nº 1 à 5 du BPFU) sont ceux qui rémunèrent le titulaire pour l'exécution des missions 1 à 4, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Les prix unitaires (prix nº 6 à 17 du BPFU) pourront quant à eux être commandés plusieurs fois en fonction des besoins de VNF. Chacune de ces prestations, à prix forfaitaires et unitaires, sera mise en œuvre, au moyen de bons de commandes passés sur le fondement de cet accord-cadre, tels que définis à l'article 80 du décret précité, dans les limites suivantes (sur la durée totale de l'accord-cadre): montant minimum: 100 000 EUR HT -montant maximum: 60 0000 EUR HT.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/04/2016