Services - 130437-2019

20/03/2019    S56    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Le Mans: Services de conseil en matière de systèmes de transport

2019/S 056-130437

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Cenovia
41 rue de l'Esterel — CS 51511
Le Mans Cedex
72015
France
Courriel: contatc@cenovia.fr
Code NUTS: FRG04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cenovia.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_55WDDIrxh0
I.6)Activité principale
Autre activité: Aménageur public

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'études préliminaires pour la réalisation de 3 chronolignes

Numéro de référence: 2019-1-2
II.1.2)Code CPV principal
71311200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études préliminaires, dans le cadre du projet de transport de 3 chronolignes, aux emplacements de 3 lignes de bus existantes d'environ 10 km chacune.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311200
71400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études préliminaires, dans le cadre du projet de transport de 3 chronolignes, aux emplacements de 3 lignes de bus existantes d'environ 10 km chacune.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour plus d'information consulter le dossier d'appel à la candidature.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation de 5 références maximum (effectuées au cours des 5 dernières années pour des prestations de nature et d'importance similaire au projet objet de la consultation) attestant des études en matière de:

Études préliminaires de chrono lignes ou BHNS en milieu urbain et ayant données lieu à une réalisation effective. Pour chaque référence (5 maximum), faire apparaître:

— les coordonnées du maître d'ouvrage et nom de la personne à contacter,

— le montant de la mission EP (y compris missions complémentaires),

— la composition de l'équipe titulaire (organisation de l'opérateur économique). Chaque référence proposée ne dépassera pas au maximum 3 pages A4. En complément, les références seront prouvées par des attestations du destinataire (attestations de parfait achèvement notamment) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat personnel proposé pour la prestation Indication des titres d'études et professionnels notamment des responsables de prestations de services de même nature similaire que celles du marché (études préliminaires) attestant d'une expérience et /ou qualification (CV) en:

— maîtrise d'œuvre d'opérations d'organisation, d'insertion, conception, de chronolignes ou BHNS en milieu urbain,

— compétences architecturales urbaines et paysagères pour l'aménagement de chronolignes ou BHNS.

Pour plus d'information consulter le dossier d'appel à la candidature.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

L'examen des candidatures sera effectuée au regard de:

— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,

— la capacité économique et financière,

— les capacités techniques et professionnelles.

Pour plus d'information consulter le dossier d'appel à la candidature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le représentant de l'entité adjudicatrice pourra contraindre le groupement de prendre la forme suivante: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement le bureau d'études ayant qualité en matière d'infrastructure et de système de transport.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée Île Gloriette
Nantes
44000
France

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
8 rue de Chateaubriand
Nantes
44000
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
TA Nantes
6 allée Île Gloriette
Nantes
44000
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/03/2019