La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article R. 2124-2 1o du code de la commande publique. Compte tenu du nombre incertain de produits à fournir, chaque lot objet du présent règlement de consultation sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, selon les dispositions de l'article R. 2162-4 3o et suivants du code de la commande publique. Les seuils de commande suivants s'appliqueront:
— lot no 1: fourniture de plantes annuelles, bisannuelles et vivaces ville de Puteaux:
—— sans montant minimum annuel,
—— sans montant maximum annuel OHP:
——— sans montant minimum annuel,
——— sans montant maximum annuel,
— lot no 2: fourniture de bulbes ville de Puteaux:
—— sans montant minimum annuel,
—— sans montant maximum annuel OHP:
——— sans montant minimum annuel,
——— sans montant maximum annuel,
— lot no 3: fourniture et pose du sapin géant, fourniture de sapins coupés et autres décors de noël ville de Puteaux:
—— sans montant minimum annuel,
—— sans montant maximum annuel.
Ces montants portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés en cas de reconduction éventuelle. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché. Enfin, le titulaire s'engage à livrer l'ensemble des fournitures ou végétaux commandés par le pouvoir adjudicateur. Durée des marchés: les marchés sont conclus pour une durée d'un (1) an à compter de leur notification. Et conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, chaque marché pourra être reconduit tacitement à l'issue de sa première période annuelle. Et après chaque période annuelle pour une durée d'un an (1). En tout état de cause, la durée totale de chacun des lots ne pourra excéder le 7.4.2023. Aussi, en cas de non-reconduction d'un des marchés, le pouvoir adjudicateur décide au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception de ne pas reconduire le marché concerné et ce dans un délai d'un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification du marché).