Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Ville: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 93218
Pays: France
Point(s) de contact: M. François Toujas, président de l'EFS
Courriel:
Stde.marches.publics@efs.sante.frTéléphone: +33 155939500
Fax: +33 155939602
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.dondusang.netAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique pour L'Aphérèse thérapeutique, la collecte et la préparation de produits sanguins homologues, autologues sur com.tec, maintenance
Numéro de référence: 2020EFS_SC2515
II.1.2)Code CPV principal33141600 Collecteur et poches, drainage et kits
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le marché public a pour objet:
— la fourniture de dispositifs médicaux à usage unique pour des aphérèses thérapeutiques et le prélèvement, la préparation de produits sanguins homologues, autologues;
— la maintenance des équipements;
— les prestations associées (formation, information, supports et assistance techniques);
— la fourniture, d'un équipement de remplacement, dans le cas où le titulaire ne serait pas en mesure de respecter la GTR.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 373 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141600 Collecteur et poches, drainage et kits
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
France métropolitaine et DOM
II.2.4)Description des prestations:
Le marché public a pour objet:
— la fourniture de dispositifs médicaux à usage unique pour des aphérèses thérapeutiques et le prélèvement, la préparation de produits sanguins homologues, autologues;
— la maintenance des équipements;
— les prestations associées (formation, information, supports et assistance techniques);
— la fourniture, d'un équipement de remplacement, dans le cas où le titulaire ne serait pas en mesure de respecter la GTR.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
En vertu du certificat d'exclusivité produit par la société Fresenius Vial et pour des raisons techniques liées à l'interopérabilité des prestations de maintenance sur les automates de fabrication Fresenius Vial.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture de dispositifs médicaux a usage unique pour l'aphérèse thérapeutiques, la collecte et la préparation de produits sanguins homologues, autologues sur com.tec
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/02/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Fresenius Vial
Adresse postale: Le Grand Chemin
Ville: Brézins
Code NUTS: FR France
Code postal: 38590
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 373 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 373 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: la Direction des affaires juridiques de l'EFS (+33 155939500). Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 155939500.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/03/2021