Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

The Conference on the Future of Europe is your chance to share your ideas and shape the future of Europe. Make your voice heard!

Services - 130990-2021

16/03/2021    S52

France-Le Havre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

2021/S 052-130990

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro national d'identification: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76084
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôles réglementaires périodiques et réparations des matériels de cuisines des bâtiments de la Ville du Havre

Numéro de référence: 21fs-Mutcv-0796-E
II.1.2)Code CPV principal
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— procédure de passation: la consultation est passée par appel d'offres ouvert;

— forme du marché: la présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes:

—— les prestations de contrôles réglementaires (y compris les déplacements) seront traitées à prix forfaitaire;

—— les prestations de réparations, pièces et main d'œuvre donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées suivant les prix unitaires de déplacement et de main d'œuvre inscrits à l'acte d'engagement et sur devis prenant en compte le bordereau de remise pour les pièces;

—— à titre indicatif, la quantité annuelle de dépannage estimée est de 110;

— information importante: les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Ville du Havre, 76084 Le Havre Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

— procédure de passation: la consultation est passée par appel d'offres ouvert;

— forme du marché: la présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes:

—— les prestations de contrôles réglementaires (y compris les déplacements) seront traitées à prix forfaitaire;

—— les prestations de réparations, pièces et main d'œuvre donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées suivant les prix unitaires de déplacement et de main d'œuvre inscrits à l'acte d'engagement et sur devis prenant en compte le bordereau de remise pour les pièces;

—— à titre indicatif, la quantité annuelle de dépannage estimée est de 110;

— information importante: les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des trois dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

— en l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/04/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

— le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier;

— délais d'exécution: (cf. article 3-2 du règlement de la consultation) les délais d'exécution pour réparation/dépannages seront indiqués sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire. L'exécution, selon le délai indiqué sur le bon de commande, pourra être réalisée au plus tard jusqu'à la fin de la réalisation de la prestation correspondante;

— forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles;

— modification de détail au dossier de consultation: (cf. article 4-2 du règlement de la consultation) l'acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation;

— critères de jugement des offres: (cf. article 6 du règlement de la consultation) le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:

I) valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants:

1) pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (nombre et qualifications) (15 points);

2) pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (10 points);

3) pertinence des modalités de remplacement de pièces (stock de pièces de rechange courantes et filières d'approvisionnement) (10 points);

4) pertinence de la méthodologie d'intervention lors des contrôles périodiques et lors des dépannages (15 points);

5) pertinence du modèle de rapport d'intervention type proposé (10 points);

II) prix des prestations noté sur 40. Il appartient aux candidats de prendre en compte dans leur réponse le contexte sanitaire actuel et donc d'identifier les besoins utiles et nécessaires pour la réalisation des prestations objet de la présente consultation. Cette prise en compte doit se traduire par un chiffrage de ces besoins dans leur offre. À l'appui de ce chiffrage, les candidats devront fournir tous les justificatifs nécessaires permettant de démontrer les éventuels impacts de la crise sur leur offre. Le montant pris en compte sera la somme du prix global et forfaitaire HT indiqué à l'article D1 de l'acte d'engagement + 10 fois le prix du déplacement aller/retour (prix unitaire indiqué à l'article D2 de l'acte d'engagement) + 20 heures de main d'œuvre (prix unitaire indiqué à l'article D2 de l'acte d'engagement) et sera noté de la façon suivante: 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 40.

—— les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue;

—— le marché sera attribué au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus. En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2021