Services - 130997-2021

16/03/2021    S52

France-Paris: Services de réparation et d'entretien de matériel médical

2021/S 052-130997

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale: cellule marchés, 47/83 boulevard de l'Hôpital, cour du marché, porte 4
Ville: Paris Cedex 13
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75651
Pays: France
Courriel: Ghps.marche@psl.aphp.fr
Téléphone: +33 142176182
Fax: +33 142176090
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aphp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=721960&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=721960&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des installations de production de vide, d'air comprimé industriel et d'un secours air médical des sites Saint-Antoine, Tenon, Trousseau, Rothschild & La Roche Guyon

Numéro de référence: APHP.SU21-021
II.1.2)Code CPV principal
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance des installations de production de vide, d'air comprimé industriel et d'un secours air médical des sites Saint-Antoine, Tenon, Trousseau, Rothschild & La Roche Guyon du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des installations de production de vide, d'air comprimé industriel et d'un secours air médical des sites Saint-Antoine, Tenon, Trousseau, Rothschild & La Roche Guyon du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation vise à la conclusion d'un marché à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Le marché sera donc également un accord-cadre mono-attributaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature: imprimé DC1, imprimé DC2 et les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Formulaire DC2.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et notamment dans le domaine hospitalier;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— les moyens matériels et notamment dans le domaine des travaux spécifiés dans le cadre du marché;

— références similaires dans le domaine hospitalier et dans le type de prestations dévolu dans le cadre du présent marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/04/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La date limite des questions est fixée au 8.4.2021 (16h00). La visite des lieux est obligatoire. La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. La date limite des visites est fixée au 7.4.2021 (16h00). Elle se déroulera selon les modalités décrites à l'article 2.15 du règlement de consultation. L'offre de chaque candidat devra également contenir l'AE complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société, signé électroniquement, les annexes financières de l'AE (BPU — DPGF) dûment complétées et signées électroniquement. Dans le cas d'un groupement autorisé de candidats, l'AE ainsi que ses annexes financières devront être signés électroniquement par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations. Un mémoire technique (signé électroniquement).

Documents complémentaires à fournir:

1) les attestations de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal et l'attestation sociale délivrée par les services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr — délivré en 2021 par le comptable public ou équivalent;

2) le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

3) le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de la consultation datés et signés électroniquement;

4) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile;

5) un RIB;

6) une facture vierge;

7) un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature);

8) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;

9) imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature, date et signature électroniques obligatoires;

10) la déclaration sur l'honneur relative à l'embauche, ou non, de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (article D. 8254-1 et D. 8254-2 du code du travail). Le titulaire devra également transmettre cette liste ou déclaration tous les six mois et ce, durant l'exécution du marché;

11) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 214-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou le DC1 dans sa dernière édition;

12) la copie du (ou des) jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

13) la fiche de visite obligatoire. Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:

— critère 1: la valeur technique notée sur 10 points et pondérée à 60 %, appréciée à partir des quatre éléments d'appréciation suivants:

—— élément d'appréciation nº 1: moyens humains mis à disposition pour assurer la mission: 3 points;

—— élément d'appréciation nº 2: moyens techniques mis à disposition pour assurer la mission: 2 points;

—— élément d'appréciation nº 3: description de la procédure et des délais d'intervention: 3 points;

—— élément d'appréciation nº 4: qualité et traçabilité du traitement des déchets: 2 points;

— critère 2: la valeur économique notée sur 10 points et pondérée à 40 %: les notes iront de 1 à 10; 10 étant la meilleure note, le prix sera jugé au travers du prix global et forfaitaire et de la commande type annuelle. Le marché sera conclu pour une période de quatre ans à compter de la date de notification. Le groupe hospitalier s'engage sur un montant minimal correspondant à la part forfaitaire.le titulaire s'engage sur un montant maximal correspondant à la part forfaitaire et à la part à bons de commande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +331 44594400
Fax: +331 44594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2021