Services - 131106-2020

18/03/2020    S55

France-Châtillon: Services de crèches et garderies d'enfants

2020/S 055-131106

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Châtillon
Numéro national d'identification: 21920020100016
Adresse postale: 1, place de la Libération
Ville: Châtillon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92320
Pays: France
Courriel: Marches-publics@chatillon92.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-chatillon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

M19/138 réservation de places en structure d'accueil collectif pour des enfants âgés de 3 mois à 4 ans

Numéro de référence: M19-138
II.1.2)Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— réservation de places en structure d'accueil collectif pour des enfants âgés de trois mois à quatre ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 276 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Châtillon.

II.2.4)Description des prestations:

— réservation de places en structure d'accueil collectif pour des enfants âgés de trois mois à quatre ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 250-621253
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M19/138
Intitulé:

Réservation de places en structure d'accueil collectif pour des enfants âgés de trois mois à quatre ans

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Evancia SAS Babilou
Adresse postale: 60 avenue de l'Europe
Ville: Bois-Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92210
Pays: France
Adresse internet: https://www.babilou.fr/
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 276 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations, objets du présent marché, sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires/Détail quantitatif estimatif (BPU/DQE).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:

— un référé pré-contractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ASS, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2020