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Services - 131515-2021

16/03/2021    S52

France-Port-de-Bouc: Services d'études de marchés

2021/S 052-131515

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Port-de-Bouc
Numéro national d'identification: 21130077700011
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Landrivon
Ville: Port-de-Bouc Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13528
Pays: France
Courriel: achat@portdebouc.fr
Téléphone: +33 442400404
Fax: +33 442062892
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.portdebouc.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Création d'un nouveau pôle d'activités au cœur du Territoire Ouest Métropolitain: l'équipement emblématique énergétique de Port-de-Bouc E3

Numéro de référence: 20fcs25/Jo
II.1.2)Code CPV principal
79310000 Services d'études de marchés
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La ville de Port-de-Bouc, porteur de projet, pilote la mise en œuvre d'un projet d'envergure, comportant:

— la construction d'un grand projet immobilier, avec un portage mixte éventuel, sur une réserve foncière de plusieurs milliers de mètres carrés. Une attention particulière sera portée au signal architectural du bâtiment ainsi qu'à son niveau d'innovation énergétique;

— la co-création de sociétés de développement et de gestion des activités diverses, et un appel à projet à destination des opérateurs privés;

— la co-création d'un centre d'interprétation du patrimoine;

— la création d'un nouveau service d'accompagnement des PME et start-up du territoire, au sein d'un espace Fab-Lab à rayonnement métropolitain et régional;

— l'accompagnement à la création de nouvelles entreprises d'économie sociale et solidaire pour la gestion des activités de restauration, conciergerie.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70112000 Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La ville de Port-de-Bouc, porteur de projet, pilote la mise en œuvre d'un projet d'envergure, comportant:

— la construction d'un grand projet immobilier, avec un portage mixte éventuel, sur une réserve foncière de plusieurs milliers de mètres carrés. Une attention particulière sera portée au signal architectural du bâtiment ainsi qu'à son niveau d'innovation énergétique;

— la co-création de sociétés de développement et de gestion des activités diverses, et un appel à projet à destination des opérateurs privés;

— la co-création d'un centre d'interprétation du patrimoine;

— la création d'un nouveau service d'accompagnement des PME et start-up du territoire, au sein d'un espace Fab-Lab à rayonnement métropolitain et régional;

— l'accompagnement à la création de nouvelles entreprises d'économie sociale et solidaire pour la gestion des activités de restauration, conciergerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

TO1: AMO pour le concours de maîtrise d'œuvre/délai: six mois.

TO2: installation de locaux provisoires/délai: six mois.

TO3: accompagnement à l'installation/délai: six mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FEDER.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 016-036720
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2021