Services - 131776-2021

16/03/2021    S52

France-Nevers: Services d'animation pour enfants

2021/S 052-131776

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nevers
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 9706
Ville: Nevers
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique, 1 rue Marguerite Duras — 58000 Nevers
Courriel: marches.publics@ville-nevers.fr
Téléphone: +33 386684487
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nevers.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ternum-bfc.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Organisation des temps de loisirs des enfants de 3 à 14 ans de la Ville de Nevers

Numéro de référence: 21DEE01
II.1.2)Code CPV principal
92331210 Services d'animation pour enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation donnera lieu à un marché de services sociaux et autres services spécifiques comportant:

— une partie forfaitaire pour:

—— l'organisation et la gestion d'un accueil collectif de mineurs d'âges maternels 3-6 ans et d'âges élémentaires 6-14 ans le mercredi et pendant les vacances scolaires;

—— l'organisation et la mise en œuvre de services de repas et éventuellement de transport afférents à ses accueils collectifs de mineurs le mercredi et pendant les vacances scolaires;

—— l'organisation de courts séjours et/ou de séjours de vacances pendant les congés scolaires;

— et une partie s'exécutant par bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2161-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclue sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur pour les prestations ponctuelles correspondant à des évènements particuliers.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Organisation et mise en œuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants âgés de 3 à 14 ans dans le quartier du Banlay

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Lieu principal d'exécution:

Commune de Nevers Locaux mis à disposition par la Ville de Nevers:

— accueil de loisirs maternels: école maternelle Georges Guynemer,

— accueil de loisirs élémentaires: locaux centre social du Banlay.

II.2.4)Description des prestations:

Organisation et mise en œuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants âgés de 3 à 14 ans dans le quartier du Banlay.

La durée du marché est comprise entre sa date de notification, qui n'emporte pas démarrage des prestations et la date de fin des vacances de noël 2024, telle que définie par le ministère de l'éducation nationale. Le marché pourra être tacitement reconduit à l'échéance des vacances de noël 2024 jusqu'à l'issue des vacances d'été 2025 telle que définie par le ministère de l'éducation nationale.

La date de démarrage des prestations est fixée au 8.9.2021.

Le délai entre la date de notification et le 8.9.2021 constitue la période d'installation de la prestation.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 205 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variante imposée (réponse obligatoire):

— dans le cadre de la proposition attendue concernant le service de repas, les candidats devront obligatoirement présenter une proposition de fourniture de repas par la cuisine des saveurs de Nevers;

— cette variante imposée pourra constituer l'offre de base du candidat, ou sera établie en plus de son offre de base.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Organisation et mise en œuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants âgés de 3 à 14 ans dans le quartier de la Grand Pâture et des Montôts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Lieu principal d'exécution:

Commune de Nevers locaux mis à disposition par la Ville de Nevers:

— accueil de loisirs maternel: école maternelle Jules Ferry,

— accueil de loisirs élémentaires: Château des Loges.

II.2.4)Description des prestations:

Organisation et mise en œuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants âgés de 3 à 14 ans dans le quartier de la Grand Pâture et des Montôts.

La durée du marché est comprise entre sa date de notification, qui n'emporte pas démarrage des prestations et la date de fin des vacances de noël 2024, telle que définie par le ministère de l'éducation nationale. Le marché pourra être tacitement reconduit à l'échéance des vacances de noël 2024 jusqu'à l'issue des vacances d'été 2025 telle que définie par le ministère de l'éducation nationale.

La date de démarrage des prestations est fixée au 8.9.2021.

Le délai entre la date de notification et le 8.9.2021 constitue la période d'installation de la prestation.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 190 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variante imposée (réponse obligatoire): dans le cadre de la proposition attendue concernant le service de repas, les candidats devront obligatoirement présenter une proposition de fourniture de repas par la cuisine des saveurs de Nevers.

Cette variante imposée pourra constituer l'offre de base du candidat, ou sera établie en plus de son offre de base.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Organisation et mise en œuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants âgés de 3 à 14 ans dans le quartier des Courlis-Baratte-Bords de Loire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Lieu principal d'exécution:

Commune de Nevers:

— accueil de loisirs maternels: maternelle Claude Tillier et Maternelle Brossolette,

— accueil de loisirs élémentaires: locaux Centre socio-culturel Baratte et Centre social ADL.

II.2.4)Description des prestations:

Organisation et mise en œuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants âgés de 3 à 14 ans dans le quartier des Courlis-Baratte-Bords de Loire.

La durée du marché est comprise entre sa date de notification, qui n'emporte pas démarrage des prestations et la date de fin des vacances de noël 2024, telle que définie par le ministère de l'éducation nationale. Le marché pourra être tacitement reconduit à l'échéance des vacances de noël 2024 jusqu'à l'issue des vacances d'été 2025 telle que définie par le ministère de l'éducation nationale.

La date de démarrage des prestations est fixée au 8.9.2021.

Le délai entre la date de notification et le 8.9.2021 constitue la période d'installation de la prestation.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 345 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variante imposée (réponse obligatoire): dans le cadre de la proposition attendue concernant le service de repas, les candidats devront obligatoirement présenter une proposition de fourniture de repas par la cuisine des saveurs de Nevers.

Cette variante imposée pourra constituer l'offre de base du candidat, ou sera établie en plus de son offre de base.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Organisation et mise en œuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants âgés de 3 à 14 ans dans le centre-ville

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Lieu principal d'exécution:

Commune de Nevers locaux mis à disposition par la Ville de Nevers:

— accueil de loisirs Maternel: école maternelle oratoire,

— accueil de loisirs élémentaire: école élémentaire André Cloix/Loire.

II.2.4)Description des prestations:

Organisation et mise en œuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants âgés de 3 à 14 ans dans le centre-ville.

La durée du marché est comprise entre sa date de notification, qui n'emporte pas démarrage des prestations et la date de fin des vacances de noël 2024, telle que définie par le ministère de l'éducation nationale. Le marché pourra être tacitement reconduit à l'échéance des vacances de noël 2024 jusqu'à l'issue des vacances d'été 2025 telle que définie par le ministère de l'éducation nationale.

La date de démarrage des prestations est fixée au 8.9.2021.

Le délai entre la date de notification et le 8.9.2021 constitue la période d'installation de la prestation.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variante imposée (réponse obligatoire): dans le cadre de la proposition attendue concernant le service de repas, les candidats devront obligatoirement présenter une proposition de fourniture de repas par la cuisine des saveurs de Nevers.

Cette variante imposée pourra constituer l'offre de base du candidat, ou sera établie en plus de son offre de base.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Produire:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

— extrait K bis ou statuts;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement);

— liste de références détaillées d'exécution de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années (collectivité/structure, lieux, descriptif des prestations réalisées, durée, année, montant).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

S'agissant d'un marché de services sociaux et autres services spécifiques, la présente consultation répond aux règles de la procédure adaptée définie à l'article R. 2123-1 3º du code la commande publique.

Après examen des offres et un premier classement de celles-ci, le pouvoir adjudicateur pourra engager les négociations qui lui paraissent utiles avec les trois candidats les mieux placés (phases successives au besoin).

Toutefois, possibilité d'attribuer le marché sur base des offres initiales.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 19/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Variantes libres autorisées: les candidats pourront proposer, en plus de l'offre de base, des variantes d'horaires et de semaines d'ouverture pour chaque vacance ou tranche d'âge des enfants en les justifiant.

Visite possible des sites mis à disposition par la collectivité: cf. article 5 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe-ta.dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Direccte, à l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 426992833
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction de la commande publique et des affaires juridiques de la Ville de Nevers
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-nevers.fr
Téléphone: +33 386684487
Fax: +33 386684842
Adresse internet: http://www.nevers.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2021