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Fournitures - 132026-2021

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16/03/2021    S52

France-La Teste: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique

2021/S 052-132026

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Mindef/DGA/DT/SCAT Cazaux
Numéro national d'identification: fr 150 000 271 00034
Adresse postale: Ministère des armées, direction générale de l'armement, direction des opérations, service des achats d'armement/division achats Sud Ouest/Cazaux
Ville: La Teste
Code postal: 33164
Pays: France
Point(s) de contact: Acheteur négociateur
E-mail: Dga-do-s2a.sud-ouest.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 557154559

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ixarm.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.ixarm.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Fourniture de dispositifs anti-projections à haut niveau de filtration et prestations associées
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

La Direction générale de l'armement souhaite acheter des dispositifs anti-projection de type masques jetables à usage des professionnels en contact avec le public tel que défini dans la note interministérielle du 29.3.2020 mise à jour le 22 juillet. (https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/enjeux/covid-19/masques_reservees_a_des_usages_non_sanitaires.pdf). Ces dispositifs anti-projections devront être livrés sur l'ensemble de ses entités métropolitaines (environ trente sites de livraison) divisés en zones géographiques (cf. Allotissements). Ces dispositifs anti-projections devront présenter une filtration de l'ordre de 95 % pour des particules de 3 μM, de l'ordre de 85 % pour des particules de 1 μM, et une perméabilité supérieure à 450 L.M-2.S-1 pour une dépression de 100 Pa. Par ailleurs, il est demandé une étude de faisabilité pour revalorisation et/ou destruction des fournitures du titulaire dans un objectif de développement durable. Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 et L. 2325-1-1o du code de la commande publique, il s'agit d'un marché composite multi-attributaire correspondant pour partie à un accord cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire. (Le présent marché comprend à la fois des fournitures forfaitaires et d'autres susceptibles d'être commandées par bons de commande.)

II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35113200 Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Négociée avec publication d'un avis de marché
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Technique. Pondération 56
2. Prix. Pondération 35
3. Délai. Pondération 9
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2020/S 205-500401 du 21.10.2020

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021820024 et 2021820025 Lot nº: 1 - Intitulé: Fourniture des dispositifs pour la zone géographique Paris et étude de faisabilité pour revalorisation et/ou destruction des fournitures du titulaire dans un objectif de développement durable
V.1)Date d'attribution du marché:
4.3.2021
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Bioserenity (60 %) et nouvelle industrie du vêtement — NIV (40 %)
Adresse postale: Bioserenity, 47 boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris et nouvelle industrie du vêtement, NIV, 49 rue Pierre-Corneille, 69006, Lyon
Ville: No
Code postal: 00000
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 52 825 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 2021820026 et 2021820027 Lot nº: 2 - Intitulé: Fourniture des dispositifs pour la zone géographique Centre et Bassin Parisien (Paris étant exclu de ce lot) et étude de faisabilité pour revalorisation et/ou destruction des fournitures du titulaire dans un objectif de développement durable
V.1)Date d'attribution du marché:
4.3.2021
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Nouvelle industrie du vêtement — NIV (60 %) et impex dz trading group (40 %)
Adresse postale: Nouvelle industrie du vêtement, NIV, 49 rue Pierre-Corneille, 69006 Lyon et Impex DZ Trading Group, 48 rue des Roches, 93100 Montreuil
Ville: No
Code postal: 00000
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 35 700 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 2021820028 et 21820029 Lot nº: 3 - Intitulé: Fourniture des dispositifs pour la zone géographique Ouest et étude de faisabilité pour revalorisation et/ou destruction des fournitures du titulaire dans un objectif de développement durable
V.1)Date d'attribution du marché:
4.3.2021
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Bioserenity (60 %) et Impex DZ Trading Group (40 %)
Adresse postale: Bioserenity, 47 boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris et Impex DZ Trading Group, 48 rue des Roches, 93100 Montreuil
Ville: No
Code postal: 00000
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 33 650 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 2021820030 et 21820031 Lot nº: 4 - Intitulé: Fourniture des dispositifs pour la zone géographique Sud-Ouest et étude de faisabilité pour revalorisation et/ou destruction des fournitures du titulaire dans un objectif de développement durable
V.1)Date d'attribution du marché:
4.3.2021
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Nouvelle industrie du vêtement — NIV (60 %) et Impex dz Trading Group (40 %)
Adresse postale: Nouvelle industrie du vêtement — NIV, 49 rue Pierre-Corneille, 69006 Lyon et Impex DZ Trading Group, 48 rue des Roches, 93100 Montreuil
Ville: No
Code postal: 00000
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 27 505 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 2021820031 et 21820032 Lot nº: 5 - Intitulé: Fourniture des dispositifs pour la zone géographique SUD-EST et étude de faisabilité pour revalorisation et/ou destruction des fournitures du titulaire dans un objectif de développement durable
V.1)Date d'attribution du marché:
4.3.2021
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Nouvelle industrie du vêtement — NIV (60 %) et Tellus Group (40 %)
Adresse postale: Nouvelle industrie du vêtement — NIV, 49 rue Pierre-Corneille, 69006 Lyon et Tellus Group, 8 place Lachambeaudie, 75012 Paris
Ville: No
Code postal: 00000
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 38 520 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
— Lot 1: le montant indiqué au bloc V 4) correspond au montant min du lot. Bioserenity, cet AC comporte un montant min de 22 325,00 EUR HT et également un montant max de 1 646 375,00 EUR (HT). NIV, cet AC comporte un montant min de 30 500,00 EUR HT et également un montant max de 1 113 200,00 EUR (HT);
— Lot 2: le montant indiqué au bloc V 4) correspond au montant min du lot. NIV, cet AC comporte un montant min de 24 500,00 EUR HT et également un montant max de 911 450,00 EUR (HT). Impex, cet AC comporte un montant min de 11 200,00 EUR HT et également un montant max de 602 500,00 EUR (HT);
— Lot 3: le montant indiqué au bloc V 4) correspond au montant min du lot. Bioserenity, cet AC comporte un montant min de 18 050,00 EUR HT et également un montant max de 1 131 800,00 EUR (HT). Impex, cet AC comporte un montant min de 15 600,00 EUR HT et également un montant max de 758 100,00 EUR (HT);
— Lot 4: le montant indiqué au bloc V 4) correspond au montant min du lot. Bioserenity, cet AC comporte un montant min de 14 345,00 EUR HT et également un montant max de 1 043 045,00 EUR (HT). Impex, cet AC comporte un montant min de 13 160,00 EUR HT et également un montant max de 698 960,00 EUR (HT);
— Lot 5: le montant indiqué au bloc V 4) correspond au montant min du lot. NIV, cet AC comporte un montant min de 24 500,00 EUR HT et également un montant max de 769 700,00 EUR (HT). Tellus group, cet AC comporte un montant min de 14 020,00 EUR HT et également un montant max de 510 820,00 EUR (HT).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2021.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
E-mail: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
E-mail: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
11.3.2021