Services - 132087-2019

21/03/2019    S57    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Mauregard: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

2019/S 057-132087

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune Mauregard
12 rue de la Grande Allée
Mauregard
77990
France
Courriel: administration.mairie@mauregard.fr
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://mauregard.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 4 logements à Mauregard

Numéro de référence: MAPA 77 282 18 002
II.1.2)Code CPV principal
71222000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission complète de maîtrise d'œuvre en vue de la construction de 4 maisons individuelles sur 2 parcelles distinctes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 114 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet une mission complète de maîtrise d'œuvre en vue de la construction de 4 maisons individuelles sur 2 parcelles distinctes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité de la réponse architecturale et technique du programme / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: La qualité de la réponse aux exigences de qualité environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: La comptabilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 129-294111
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 7728218002
Intitulé:

La mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 4 logements à Mauregard

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ar-Ché
256 rue Nicolas Coatanlem
Caudan
56850
France
Code NUTS: FR

Adresse internet: http://www.ar-che.com/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 114 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 114 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/03/2019