Marché de travaux - 132367-2021

17/03/2021    S53

France-Flavin: Travaux de construction

2021/S 053-132367

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: pôle Aménagement du territoire, direction «Bâtiments et des collèges», route du Monastère, CS 10024
Ville: Flavin
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12450
Pays: France
Courriel: st.marches.admin@aveyron.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aveyron.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aveyron.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS de l'Aveyron
Adresse postale: ZA de Bel Air, rue de la Sauvegarde, BP 3121
Ville: Rodez Cedex 9
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12031
Pays: France
Courriel: st.marches.admin@aveyron.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aveyron.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aveyron.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport Rodez — Aveyron
Adresse postale: hôtel du département, 7 place Charles de Gaulle, BP 724
Ville: Rodez Cedex
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12007
Pays: France
Courriel: st.marches.admin@aveyron.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aveyron.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aveyron.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte «Centre Jean — Henri Fabre de Saint-Léons en Lévezou»
Adresse postale: mairie de Saint-Léons
Ville: Saint-Leons
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12780
Pays: France
Courriel: st.marches.admin@aveyron.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aveyron.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aveyron.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.aveyron.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.aveyron.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs onze lots dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron

Numéro de référence: 20S0112
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs tous corps d'état sur un patrimoine d'environ 120 bâtiments (Conseil départemental de l'Aveyron) ainsi que pour les membres adhérents au groupement: SDIS (20 bâtiments), Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport Rodez (1 site), Syndicat mixte Jean — Henri Fabre de Saint-Léons en Lévezou (un site).

Ces bâtiments se situent sur l'ensemble du département de l'Aveyron.

L'accord-cadre est décomposé en onze lots. Les lots seront attribués séparément.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture — revêtements muraux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45432210 Travaux de revêtement mural
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

Ces bâtiments se situent sur l'ensemble du département de l'Aveyron.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire.

Montant estimé annuel euro (TTC):

— 2018: 266 358 EUR,

— 2019: 502 122 EUR,

— 2020: 462 011 EUR.

Moyenne: 410 164 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est valable à compter de la notification pendant un an. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une période d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de sol

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

Ces bâtiments se situent sur l'ensemble du département de l'Aveyron.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire.

Montant estimé annuel euro (TTC):

— 2018: 182 193 EUR,

— 2019: 243 731 EUR,

— 2020: 430 969 EUR,

Moyenne: 285 631 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est valable à compter de la notification pendant un an. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une période d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Faux plafonds — isolation

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45320000 Travaux d'isolation
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

Ces bâtiments se situent sur l'ensemble du département de l'Aveyron.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire.

Montant estimé annuel euro (TTC):

— 2018: 142 399 EUR,

— 2019: 191 213 EUR,

— 2020: 150 572 EUR.

Moyenne: 161 394 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est valable à compter de la notification pendant un an. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une période d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries bois et PVC — cloisons sèches — plâtrerie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
45410000 Travaux de plâtrerie
45421000 Travaux de menuiserie
45432113 Pose de parquets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

Ces bâtiments se situent sur l'ensemble du département de l'Aveyron.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire.

Montant estimé annuel euro (TTC):

— 2018: 516 937 EUR,

— 2019: 1 015 727 EUR,

— 2020: 711 571 EUR.

Moyenne: 748 079 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est valable à compter de la notification pendant un an. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une période d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Couverture — zinguerie — étanchéité

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire.

Montant estimé annuel euro (TTC):

— 2018: 532 947 EUR,

— 2019: 390 065 EUR,

— 2020: 2 217 398 EUR.

Moyenne: 1 046 804 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est valable à compter de la notification pendant un an. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une période d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

Ces bâtiments se situent sur l'ensemble du département de l'Aveyron.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire.

Montant estimé annuel euro (TTC):

— 2018: 1 493 065 EUR,

— 2019: 1 018 385 EUR,

— 2020: 941 553 EUR.

Moyenne: 1 151 001 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est valable à compter de la notification pendant un an. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une période d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie — sanitaire-chauffage — climatisation — VMC

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:

Ces bâtiments se situent sur l'ensemble du département de l'Aveyron.

Montant estimé annuel euro (TTC):

— 2018: 527 186 EUR,

— 2019: 1 101 346 EUR,

— 2020: 1 599 202 EUR.

Moyenne: 1 075 911 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est valable à compter de la notification pendant un an. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une période d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie — menuiserie métal — clôture

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

Ces bâtiments se situent sur l'ensemble du département de l'Aveyron.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire.

Montant estimé annuel euro (TTC):

— 2018: 424 382 EUR,

— 2019: 297 339 EUR,

— 2020: 408 487 EUR.

Moyenne: 376 736 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est valable à compter de la notification pendant un an. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une période d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures aluminium

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

Ces bâtiments se situent sur l'ensemble du département de l'Aveyron.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire.

Montant estimé annuel euro (TTC):

— 2018: 178 486 EUR,

— 2019: 580 931 EUR,

— 2020: 689 240 EUR.

Moyenne: 482 886 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est valable à compter de la notification pendant un an. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une période d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros œuvre — plâtrerie — carrelage

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé
45262311 Travaux de gros œuvre en béton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

Ces bâtiments se situent sur l'ensemble du département de l'Aveyron.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire.

Montant estimé annuel euro (TTC):

— 2018: 470 325 EUR,

— 2019: 687 465 EUR,

— 2020: 841 015 EUR.

Moyenne: 666 268 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est valable à compter de la notification pendant un an. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une période d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Occultations

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421143 Travaux d'installation de stores
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

Ces bâtiments se situent sur l'ensemble du département de l'Aveyron.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire.

Montant estimé annuel euro (TTC):

— 2018: 174 700 EUR,

— 2019: 144 715 EUR,

— 2020: 87 514 EUR.

Moyenne: 135 643 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est valable à compter de la notification pendant un an. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une période d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justificatifs candidature (pour chaque lot si le candidat répond à plusieurs lots):

— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat);

— la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat);

— ces deux premiers documents pouvant être remplacés par le Document unique des marchés européens (DUME).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires minimal exigé (chiffre d'affaires moyen relatif aux prestations objet de l'accord-cadre des trois dernières années) doit être égal à au moins 20 % du montant estimé du lot (moyenne sur trois ans).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux travaux effectués personnellement au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire devant obligatoirement être remis en complétant la grille de référence du maître d'ouvrage ci-jointe;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— les travaux pourront être réalisés sur ou à proximité de matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux en sous-section 4). Le candidat devra fournir les attestations de compétence ainsi que le certificat d'aptitude des opérateurs et des encadrants, en cours de validité amenés à travailler sur ces chantiers.

Le pouvoir adjudicateur sera très attentif au fait que le titulaire ou les membres du groupement prouvent leurs capacités dans l'ensemble des techniques nécessaires à la mise en œuvre de l'accord-cadre. Il est par ailleurs indispensable de démontrer ses capacités par des références de travaux effectués personnellement par le candidat.

Si le candidat ne possède pas les capacités pour l'ensemble des prestations définies au marché, son attention est attirée sur les dispositions de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique qui dispose que «Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.»

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Sont exigés au minimum:

— une liste de trois références de moins de cinq ans pour des prestations similaires effectuées personnellement et les certificats de capacités de maître d'ouvrage correspondant à ces références;

— pour le personnel d'exécution:

Effectif minimal du personnel d'exécution requis de l'entreprise pour des prestations relatives à l'objet de l'accord-cadre par lot:

— lot 1 — peinture — revêtements muraux: 6;

— lot 2 — revêtements de sol: 4;

— lot 3 — faux plafonds — isolation: 4;

— lot 4 — menuiseries bois et PVC cloisons sèches — plâtrerie: 8;

— lot 5 — couverture — zinguerie — étanchéité: 5;

— lot 6 — électricité: 10;

— lot 7 — plomberie — sanitaire — chauffage — climatisation — VMC: 10;

— lot 8 — serrurerie — menuiserie métal — clôture: 6;

— lot 9 — menuiseries extérieures aluminium: 6;

— lot 10 — gros œuvre — plâtrerie — carrelage: 6;

— lot 11 — occultations: 3.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/04/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr

Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité: https://www.aveyron.fr

Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.

Le présent accord-cadre peut être exécuté:

— soit par l'émission d'un marché subséquent à prix unitaires,

— soit par l'émission d'un marché subséquent à prix forfaitaire,

— soit par l'émission de marchés subséquents à bons de commande, les prestations effectuées étant réglées sur la base du bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative).

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2021