Fournitures - 132378-2020

19/03/2020    S56

France-Aulnay-sous-Bois: Rideaux

2020/S 056-132378

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93600
Pays: France
Point(s) de contact: M. Bruno Beshizza
Courriel: marches-pblics@aulnay-sous-bois.com
Téléphone: +33 158039304
Fax: +33 148796481
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aulnay-sous-bois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-de-ville
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, pose et maintenance de voilages, doubles-rideaux, rideaux solaires, occultation, stores et accessoires — année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023

Numéro de référence: BAT 1903
II.1.2)Code CPV principal
39515100 Rideaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, pose et la maintenance de voilages, doubles rideaux, rideaux solaires, occultation, stores et accessoires — année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 61 666.86 EUR / Offre la plus élevée: 186 660.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39515100 Rideaux
39515400 Stores
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Aulnay-sous-Bois.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la fourniture, la pose et la maintenance de voilages, doubles rideaux, rideaux solaires, occultation, stores et accessoires; année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 173-421526
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: BAT 1903
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Delta Bâtiment
Numéro national d'identification: 49961167100011
Adresse postale: 66 rue du Vieux Moulin Prolongée
Ville: Noisy-le-Sec
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93600
Pays: France
Courriel: deltabatiment@yahoo.fr
Téléphone: +33 141553097
Fax: +33 148024660
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 61 666.86 EUR / Offre la plus élevée: 186 660.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 21612 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Cette consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

Les délais d'exécution des prestations sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre (fiche «délais de livraison et d'intervention — modalités d'intervention» — annexe nº 4 de l'AE) comme suit livraison de voilages, rideaux, doubles-rideaux, rideaux solaires et d'occulatation: en situation classique: maxi 3 jours, en situation d'urgence: 1 jour.

Livraison de stores et films: en situation classique: maxi 3 jours, en situation d'urgence: maxi 1 jour.

Livraison de fournitures et accessoires: en situation classique: maxi 1 jour, en situation d'urgence maxi 1 jour.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un minimum de 1 000 EUR HT annuel et sans maximum.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures et de service. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS.

Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre.

La sous-traitance n'est admise que pour la partie «maintenance».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France
Courriel: marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Téléphone: +33 158039304
Fax: +33 148796481
Adresse internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2020