Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 21612 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les délais d'exécution des prestations sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre (fiche «délais de livraison et d'intervention — modalités d'intervention» — annexe nº 4 de l'AE) comme suit livraison de voilages, rideaux, doubles-rideaux, rideaux solaires et d'occulatation: en situation classique: maxi 3 jours, en situation d'urgence: 1 jour.
Livraison de stores et films: en situation classique: maxi 3 jours, en situation d'urgence: maxi 1 jour.
Livraison de fournitures et accessoires: en situation classique: maxi 1 jour, en situation d'urgence maxi 1 jour.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un minimum de 1 000 EUR HT annuel et sans maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures et de service. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS.
Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre.
La sous-traitance n'est admise que pour la partie «maintenance».
