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Marché de travaux - 132474-2021

17/03/2021    S53

France-Le Plessis-Belleville: Travaux de construction de bâtiments

2021/S 053-132474

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Le Plessis-Belleville
Numéro national d'identification: 21600494500012
Adresse postale: 8 place de l'Église
Ville: Le Plessis-Belleville
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60330
Pays: France
Courriel: contact@mairieleplessisbelleville.fr
Téléphone: +33 344607200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.leplessisbelleville.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de construction d'une structure multi-accueil

Numéro de référence: 61312 / 20-417
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les prestataires attributaires interviendront dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP qui leur sera notifié.

Procédure adaptée ouverte avec négociation. L'ensemble des offres fera l'objet d'une demande de négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Isolation thermique par l'extérieur

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45321000 Travaux d'isolation thermique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Isolation thermique par l'extérieur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Le marché ne sera pas reconduit.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Avis d'attribution du marché établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du code de justice administrative.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 13
Intitulé:

Isolation thermique par l'extérieur

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Érignac, CS 60031
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342626
Fax: +33 383274984
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2021