Services - 132702-2023
03/03/2023    S45

France-Étréchy: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2023/S 045-132702

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: com communes entre juine renarde
Numéro national d'identification: 24910055300059
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres
Ville: Etrechy
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91580
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.entrejuineetrenarde.org/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de projets en matière d'assainissement et d'eau potable

Numéro de référence: 2022-Ao-Pi-009
II.1.2)Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur différents projets portés par la Communauté de communes en matière d'eau potable et d'assainissement.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant ou volume minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht, sur toute la durée de l'accord-cadre

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur différents projets portés par la Communauté de communes en matière d'eau potable et d'assainissement.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant ou volume minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht, sur toute la durée de l'accord-cadre

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 230-664099
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-Ao-Pi-009
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/02/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: b.c.r
Adresse postale: 15 Rue Des Maillots
Ville: Boutigny-sur-Essonne
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91820
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la valeur totale du marché mentionnée précédemment (300 000 euro(s) ) correspond au montant maximum sur la durée totale, soit quatre ans

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/02/2023