Services - 132981-2020

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19/03/2020    S56    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Malo: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2020/S 056-132981

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH Émeraude Habitation
Adresse postale: 12 avenue Jean Jaurès
Ville: Saint-Malo
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35400
Pays: France
Point(s) de contact: M. Josselin Le Du — M. Frédéric Gossuin
Courriel: Contact@emeraude-habitation.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.emeraude-habitation.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.emeraude-habitation.com/marches-publics-49.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_P0ypjBcHD-
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: OPH Émeraude Habitation — Office public de l'habitat de Saint-Malo Agglomération
Adresse postale: 12 avenue Jean Jaurès
Ville: Saint-Malo Cedex
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35406
Pays: France
Point(s) de contact: M. Le Du à la direction du développement et du patrimoine et M. Gossuin au service juridique d'Émeraude Habitation
Courriel: Contact@emeraude-habitation.fr
Téléphone: +33 299200030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.emeraude-habitation.com/marches-publics-49.html

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.emeraude-habitation.com/marches-publics-49.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: OPH Émeraude Habitation — Office public de l'habitat de Saint-Malo Agglomération
Adresse postale: 12 avenue Jean Jaurès
Ville: Saint-Malo Cedex
Code postal: 35406
Pays: France
Point(s) de contact: M. Laurent Hesry directeur général par intérim d'Émeraude Habitation
Courriel: Contact@emeraude-habitation.fr
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.emeraude-habitation.com/marches-publics-49.html

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et ECS groupement de commandes — patrimoine Émeraude Habitation et SA HLM La Rance

II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et ECS groupement de commandes — patrimoine Émeraude Habitation et SA HLM La Rance.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et ECS groupement de commandes — patrimoine Émeraude Habitation et SA HLM La Rance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Situation juridique: les interdictions de soumissionner s'appliquent conformément à l'article R. 2143 du code de la commande publique, déclaration sur l'honneur à fournir par le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— renseignements relatifs à l'entreprise (article 17.II du décret nº 2005 — 1742 du 30.12.2005);

— lettre de candidature DC1 et déclaration du candidat DC2 dûment complétées.

Les autres documents accompagnant l'offre sont précisés dans le RDC (article 3.3 — présentation des candidatures et des offres).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références professionnelles similaires réalisées;

— certificat de qualification professionnelle;

— effectifs et matériels.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/04/2020
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: OPH Émeraude Habitation — Office public de l'habitat de Saint-Malo Agglomération — Fredéric Gossuin (responsable juridique)
Adresse postale: 12 avenue Jean Jaurès
Ville: Saint-Malo
Code postal: 35400
Pays: France
Téléphone: +33 299200030
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/03/2020