Services - 133299-2022

14/03/2022    S51

France-Oyonnax: Exploitation d'une décharge

2022/S 051-133299

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502
Ville: Oyonnax Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01117
Pays: France
Courriel: contact@hautbugey-agglomeration.fr
Téléphone: +33 474812370
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hautbugey-agglomeration.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 51 rue René Nicod
Ville: Oyonnax
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01100
Pays: France
Courriel: Marches@hautbugey-agglomeration.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hautbugey-agglomeration.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ain.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.ain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté d'Agglomération
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation de la déchetterie de Plateau d'hauteville

Numéro de référence: 2022-03
II.1.2)Code CPV principal
90530000 Exploitation d'une décharge
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

exploitation de la déchetterie de Plateau d'hauteville

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

exploitation en haut de quai, gardiennage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
90530000 Exploitation d'une décharge
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

exploitation en haut de quai, gardiennage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

date prévisionnelle de démarrage du contrat : 1er juin 2022. Chaque lot peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise à disposition de bennes avec ou sans enlèvement et transport vers les centres de traitement des déchets

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613700 Bennes à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition de bennes avec ou sans enlèvement et transport vers les centres de traitement des déchets

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

date prévisionnelle de démarrage du contrat : 1er juin 2022. Chaque lot peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 + Dc2 soit le Dume.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- pour le Lot 2 UNIQUEMENT : Copie des autorisations de transport en cours de validité

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/04/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/04/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

pour chaque lot, une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 20 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire à l'acte d'engagement. Aucune garantie bancaire ne sera exigée dans le cas où le montant du marché serait inférieur à 80 000 euros (H.T.). Passé ce seuil, une garantie à première demande d'un montant égal à 15% du montant (T.T.C.) du marché sera demandéefinancement sur le budget principal de la collectivité, délais de paiement en vigueur

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/03/2022