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Services - 133735-2021

17/03/2021    S53

France-Strasbourg: Services d'entretien d'ascenseurs

2021/S 053-133735

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPAM du Bas-Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67090
Pays: France
Point(s) de contact: Service «Achats marchés» de la CPAM du Bas-Rhin
Courriel: Marches.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 388768974
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4m__gvxxvN
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4m__gvxxvN
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des ascenseurs et monte charges de la CPAM du Bas-Rhin

Numéro de référence: 2106-FORM
II.1.2)Code CPV principal
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations de maintenance à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre sont les suivantes:

— la maintenance préventive,

— la maintenance corrective,

— l'astreinte.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42416100 Ascenseurs
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations de maintenance à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre sont les suivantes:

— la maintenance préventive,

— la maintenance corrective,

— l'astreinte.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible trois fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaitait pas reconduire l'accord-cadre, il lui incombe de respecter un préavis de trois mois entre la notification de non-reconduction au titulaire et la fin effective de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le CCTP liste les installations faisant l'objet des prestations prévues au marché. L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute en partie de manière forfaitaire pour toutes les prestations couvertes par le contrat d'entretien complet et en partie par l'exécution de marchés subséquents pour les prestations non couvertes par le contrat d'entretien complet. Il est conclu sans minimum ni maximum.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/04/2021
Heure locale: 15:10

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La visite du ou des sites est facultative. Elle est toutefois vivement conseillée. Les visites pourront se dérouler selon les modalités décrite à l'article 6 du règlement de la consultation. Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les éventuelles modifications apportées au dossier de la consultation du pouvoir adjudicateur. À défaut les candidats doivent consulter quotidiennement la plate-forme achat public afin de se tenir informés. Le pouvoir adjudicateur utilise exclusivement le module d'échanges sécurisés de la plate-forme achatpublic.com pour la transmission des informations et documents relatifs à la procédure de passation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: Tgi-nancy@justice.fr
Téléphone: +33 383908500
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: https://www.meist.bercy.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: Tgi-nancy@justice.fr
Téléphone: +33 383908500
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2021