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Services - 133738-2021

17/03/2021    S53

France-Lille: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

2021/S 053-133738

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Lille
Numéro national d'identification: 21590350100017
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59033
Pays: France
Point(s) de contact: Mairie de Lille — direction de la commande publique
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone: +33 320495995
Fax: +33 320495449
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lille.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Xdd_yvhlNm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Xdd_yvhlNm
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et maintenance des stations de relèvement, des fontaines et des systèmes de récupération d'eau pluviale de la Ville de Lille, des communes associées de Lomme et Hellemmes, et des trois CCAS

Numéro de référence: 21S0042
II.1.2)Code CPV principal
50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1o, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est décomposé en trois lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2 CPM. La durée du marché est fixée à un an, reconductible trois fois, pour une durée maximale de quatre ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: entretien et maintenance des stations de relèvement pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
43328000 Installations hydrauliques
43328100 Matériel hydraulique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien et maintenance des stations de relèvement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période de un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, de manière tacite, par période de un an, soit pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure:

— des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;

— des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 dudit code.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante: sans montant minimal et avec un montant maximal de 200 000,00 EUR HT pour la durée maximale du marché, soit quatre ans. En cas d'urgence et d'astreinte, l'intervention devra se faire dans les 4 heures à compter de la réception de la demande.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: entretien et maintenance des fontaines et points d'eau potable pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
43328000 Installations hydrauliques
43328100 Matériel hydraulique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien et maintenance des fontaines et points d'eau potable.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période de un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, de manière tacite, par période de un an, soit pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure:

— des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;

— des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 dudit code.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante: sans montant minimal et avec un montant maximal de 500 000,00 EUR HT pour la durée maximale du marché, soit quatre ans. En cas d'urgence et d'astreinte, l'intervention devra se faire dans les 24 heures à compter de la réception de la demande.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: entretien et maintenance des systèmes de Récupération d'eau de pluie (REP) pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
43328000 Installations hydrauliques
43328100 Matériel hydraulique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien et maintenance des systèmes de Récupération d'eau de pluie (REP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période de un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, de manière tacite, par période de un an, soit pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure:

— des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;

— des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 dudit code.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante: sans montant minimal et avec un montant maximal de 200 000,00 EUR HT pour la durée maximale du marché, soit quatre ans. En cas d'urgence et d'astreinte, l'intervention devra se faire dans les 24 heures à compter de la réception de la demande.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Un extrait Kbis de la société de moins de trois mois. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Soit protocole 1:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent;

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalent le cas échéant;

— la déclaration de sous-traitance (imprimé DC4 disponible à l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalent.

Soit protocole 2: le Document unique de marché européen (DUME).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 198-480275
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/04/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Lille.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est passé dans le cadre du groupement de commande entre la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes dont le membre coordonnateur est la Ville de Lille. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre à bon de commande 21s0042 est une relance de l'accord-cadre à bons de commande 20s0197 suite à une redéfinition du besoin par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21 1o du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (six mois) est également le délai maximal de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune visite des lieux n'est rendue obligatoire. Les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com — Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici «21s0042»). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com — La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse électronique qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta.lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta.lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2021