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Services - 133984-2021

17/03/2021    S53

France-Bastia: Services topographiques

2021/S 053-133984

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Bastia
Numéro national d'identification: 21200033500019
Adresse postale: Avenue Pierre-Giudicelli
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20410
Pays: France
Courriel: marches@bastia.corsica
Téléphone: +33 495559702
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bastia.corsica/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de relevés géométriques du patrimoine bâti de la ville de Bastia

Numéro de référence: 2020/031
II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation de relevés géométriques du patrimoine bâti de la ville de Bastia en fonction des besoins. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimum annuel de 35 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 140 000 EUR (HT). Ces prestations donnent lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la réalisation de relevés géométriques du patrimoine bâti de la ville de Bastia en fonction des besoins. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimum annuel de 35 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 140 000 EUR (HT). Ces prestations donnent lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 185-446902
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/003
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement SARL Cabinet Sibella et Associés (Mandataire)/Cabinet Medori-Simonetti-Malaspina/Cabinet Hugo Petroni/Selarl Geo-Conseils
Adresse postale: Les Terrasses du Fango, bât C, rue Père-André-Marie
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 560 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature du marché: 9.3.2021 le montant du marché susvisé correspond au montant maximum du marché sur quatre ans. Lieu/horaire où le marché peut être consulté: Mairie de Bastia, Do des achats, av. P.-Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30/13h30-16h30. Voies et délais de recours:

— le référé contractuel (art. L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de la justice adm.) peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub. et de mise en concurrence;

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE 4.4.2014 DPT «Tarn-et-Garonne» no 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Adresse internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2021