Services - 134169-2021

17/03/2021    S53

France-Bastia: Services d'impression

2021/S 053-134169

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ODARC
Numéro national d'identification: 33035573600019
Adresse postale: Avenue Paul-Giacobbi
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20601
Pays: France
Courriel: marches-publics@odarc.fr
Téléphone: +33 495309530
Fax: +33 495338605
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.odarc.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Epic chargé de la mise en œuvre d'actions tendant au développement de l'agriculture et à l'équipement du milieu rural

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de conseils en communication pour l'ODARC

Numéro de référence: 21/Pi/004/Jo
II.1.2)Code CPV principal
79810000 Services d'impression
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'ODARC met en concurrence les prestations de conseils en communication en vue de la réalisation de campagnes de communication et de promotion des filières, produits et territoires. Le présent accord-cadre comprend des prestations de:

— conseil stratégique en communication,

— création, exécution et impression d'outils de communication,

— réalisation, impression et diffusion d'outils de communication,

— prestations photographiques,

— réalisation d'évènementiels et campagnes de presse,

— aménagements d'espaces accord-cadre sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 400 000,00 EUR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341100 Services de conseils en publicité
79822500 Services de conception graphique
79952000 Services d'organisation d'événements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

L'ODARC met en concurrence les prestations de conseils en communication en vue de la réalisation de campagnes de communication et de promotion des filières, produits et territoires. Le présent accord-cadre comprend des prestations de:

— conseil stratégique en communication,

— création, exécution et impression d'outils de communication,

— réalisation, impression et diffusion d'outils de communication,

— prestations photographiques,

— réalisation d'évènementiels et campagnes de presse,

— aménagements d'espaces accord-cadre sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 400 000,00 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: conceptualisation, adéquation avec les attentes, originalité / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: expérience, références dans le domaine concerné (agriculture) / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 031-077603
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure du présent accord-cadre a été déclarée sans suite, en application des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du code de la commande publique, pour motif d'intérêt général dans un souci d'éviter les risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatif aux marchés publics: secrétariat du comité
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, article L. 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre;

— Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2021