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Services - 134328-2020

Submission deadline has been amended by:  235872-2020
19/03/2020    S56

France-Montauban: Services de collecte des eaux usées

2020/S 056-134328

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Montauban
Numéro national d'identification: 24820009900013
Adresse postale: 9, rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Montauban Cedex
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82000
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone: +33 563221287
Fax: +33 563935800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montauban.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.montauban.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.montauban.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.montauban.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession des services publics assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de la Communauté agglomération

Numéro de référence: 20dsp28
II.1.2)Code CPV principal
90410000 Services de collecte des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, portant délégation du service public d'assainissement par affermage avec îlot concessif sur 8 communes de la Communauté d'agglomération du Grand Montauban: Montauban — Corbarieu — Lacourt-Saint-Pierre — Lamothe-Capdeville — Montbeton — Reyniès — Saint-Nauphary — Villemade;

— assainissement non collectif: le périmètre comprend en outre Bressols, Alberfeuille, Escatalens (à échéance du contrat actuel);

— assainissement collectif: 2 commune au fur et à mesure des dates d'échéance de leurs contrats: Bressols — Escatalens;

— gestion des eaux pluviales urbaines, comprend en outre Bressols et Escatalens;

— caractéristiques: 12 stations d'épuration capacité totale de 106 850 équivalents habitants, 108 postes de relèvement, 10 335 installations Anc 6 déversoirs d'orage (> 120 kg Dbo5/jour) 326 km réseau eaux usées dont 17 km d'unitaire; 360 km réseau séparatif eaux pluviales; 21000 abonnés; volumes facturés: 2 875 250 m3.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90420000 Services de traitement des eaux usées
45232421 Station de traitement des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

— délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, portant délégation du service public d'assainissement par affermage avec îlot concessif sur 8 communes de la Communauté d'agglomération du Grand Montauban: Montauban — Corbarieu — Lacourt-Saint-Pierre — Lamothe-Capdeville — Montbeton — Reyniès — Saint-Nauphary — Villemade;

— assainissement non collectif: le périmètre comprend en outre Bressols, Alberfeuille, Escatalens (à échéance du contrat actuel);

— assainissement collectif: 2 commune au fur et à mesure des dates d'échéance de leurs contrats: Bressols — Escatalens;

— gestion des eaux pluviales urbaines, comprend en outre Bressols et Escatalens;

— caractéristiques: 12 stations d'épuration capacité totale de 106 850 équivalents habitants, 108 postes de relèvement, 10 335 installations Anc 6 déversoirs d'orage (> 120 kg Dbo5/jour) 326 km réseau eaux usées dont 17 km d'unitaire; 360 km réseau séparatif eaux pluviales; 21000 abonnés; volumes facturés: 2 875 250 m3.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Qualité du service proposé
  • Critères: Éléments financiers
  • Critères: Éléments techniques
  • Critères: Éléments destinés à limiter l'impact environnemental de la concession
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2035
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

Indication des informations et documents requis:

— lettre de candidature signée par une personne ayant qualité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;

—justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K-bis ou document d'effet équivalent de moins de six mois), ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an;

— déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ou aucune interdiction de soumissionner prévue aux déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ou aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-12 à L. 3123-13 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts;

— certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces devra être fourni pour chaque entreprise du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui pourra être présentée par le mandataire. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. La collectivité pourra demander la mise en place d'une société dédiée à l'exécution du contrat. Le candidat peut, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Indication des informations et documents requis:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier au domaine d'activité faisant l'objet des contrats, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

— bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices concernant le domaine d'activité objet de la délégation des entreprises qui s'engagent;

— attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité, objet de la délégation;

— composition du capital social.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Indication des informations et documents requis:

— les références pertinentes du candidat au cours des cinq dernières années pour les missions de construction et des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation;

— déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont elle dispose;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat.

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 10/06/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/ — Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée: http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html. Tout autre mode de transmission est interdit. La commission de DSP analysera dans un 1er temps les candidatures au regard des critères suivants:

— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle;

— la capacité économique et financière au regard des bilans, comptes, rapports du commissaire aux comptes le cas échéant;

— la capacité technique et professionnelle au regard des moyens dont dispose le candidat et ses références, l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public;

— le respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées au regard des documents fournis. Dans un 2nd temps, elle formulera un avis sur les offres initiales des candidats disposant des capacités et garanties nécessaires. Les sous-critères d'analyse des différents critères de choix sont énoncés au RC. L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative. La mise en œuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 14.4.2014).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2020