Dienstleistungen - 134338-2019

22/03/2019    S58    - - Dienstleistungen - Auftragsbekanntmachung - Offenes Verfahren 

Frankreich-Arpajon: Transport- und Beförderungsdienstleistungen (außer Abfalltransport)

2019/S 058-134338

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Legal Basis:

Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Domaine du Grand Rué - Bruyères-le-Châtel
Arpajon Cedex
91297
Frankreich
Kontaktstelle(n): Megan Toledano ou Julie Berthe (julie.berthe@cea.fr)
Telefon: +33 169265541
E-Mail: megan.toledano@cea.fr
Fax: +33 169267028
NUTS-Code: FR1

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.cea.fr

Adresse des Beschafferprofils: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://www.marches-publics.gouv.fr
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Einrichtung des öffentlichen Rechts
I.5)Haupttätigkeit(en)
Andere Tätigkeit: Recherche

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Assistance douanière et transport pour le centre CEA/DAM Île-de-France

Referenznummer der Bekanntmachung: GLT-B1808312-MT
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
60000000
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

L'objet du marché concerne la réalisation de prestations d’assistance douanière et de transport pour le centre CEA/DAM Île-de-France.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
79223000
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FR104
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Les prestations comprennent notamment:

— les opérations de transport international, dans l'Union européenne et hors Union européenne,

— les opérations de transport national,

— les opérations de dédouanement,

— les opérations particulières de transports accompagnés,

— toutes autres actions en relation avec les autorités douanières dans les limites posées par le CEA/DIF.

Le marché est prévu pour une durée de 24 mois ferme. Il pourra être prolongé deux fois pour une période de 12 mois par levée d'option, soit 24 mois.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 48
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: ja
Beschreibung der Optionen:

Le marché pourra être renouvelé 2 fois pour une période de 12 mois par levée d'option, soit 48 mois maximum.

II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

1) Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature, les éléments suivants:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis de marché et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

3) Conditions particulières de l'exécution du marché:

ce marché est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité,

— soit une demande de contrôle élémentaire (pour tout renseignement contacter M. Daoudal - OS centre CEA/DIF - Tél: +33 169264029 - philippe.daoudal@cea.fr - CEA/DAM Île-de-France - Domaine du Grand Rué, 91297 Bruyères-le-Châtel).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

A défaut d'avoir fourni l'avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

— un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,

— le chiffre d’affaires global et avec le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant

Son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— maîtrise des prestations douane,

— maîtrise des prestations transport.

L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:

— l’organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,

— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),

— les coordonnées de l'interlocuteur,

— les moyens matériels,

— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Offenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 03/05/2019
Ortszeit: 16:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 12 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
Tag: 02/05/2019
Ortszeit: 14:00

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises par voie électronique.

1) Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par les candidats de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle,

— capacité financière.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181
Frankreich
Telefon: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Internet-Adresse: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181
Frankreich
Telefon: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Internet-Adresse: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
19/03/2019