Services - 134702-2020

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20/03/2020    S57

Luxembourg-Luxembourg: Étude de soutien pour l'évaluation du cadre stratégique de l'UE sur la santé et la sécurité au travail 2014-2020

2020/S 057-134702

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, EMPL — Employment, Social Affairs and Inclusion, EMPL.B.3 — Health and Safety
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU00 Luxembourg
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Authorising Officer by Sub-Delegation
Courriel: empl-vt-2020-015@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=6194

Adresse du profil d’acheteur: https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=624&langId=en

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=6194
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=6194
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude de soutien pour l'évaluation du cadre stratégique de l'UE sur la santé et la sécurité au travail 2014-2020

Numéro de référence: EMPL/LUX/2020/OP/0004
II.1.2)Code CPV principal
79411000 Services de conseil en gestion générale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cet appel d'offres est en faveur d'une étude externe et indépendante pour soutenir l'évaluation du cadre stratégique de l'UE sur la santé et la sécurité au travail 2014-2020.

L'étude doit être conforme aux exigences en matière d'évaluation définies par de meilleures directives réglementaires et une boîte à outils dans les domaines décrits à la section «Contexte».

L'étude couvrira les actions entreprises au niveau national et de l'UE, y compris le Royaume-Uni, par les différents acteurs en réponse au cadre stratégique de l'UE sur la santé et la sécurité au travail 2014-2020, et évaluera l'impact du cadre stratégique de l'UE sur la santé et la sécurité au travail 2014-2020. L'étude évaluera dans quelle mesure les objectifs généraux et spécifiques ont été atteints, c'est-à-dire quel a été l'impact des principaux objectifs stratégiques fixés et l'éventail des actions visant à promouvoir la santé et la sécurité des travailleurs.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411000 Services de conseil en gestion générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000 Luxembourg
Lieu principal d'exécution:

Dans les locaux du contractant.

II.2.4)Description des prestations:

Étude de soutien pour l'évaluation du cadre stratégique de l'UE sur la santé et la sécurité au travail 2014-2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme EaSI 2014-2020.

II.2.14)Informations complémentaires

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/04/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

Joseph II 27 (J-27), Rue Joseph II, 27, 1000 Brussels, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les soumissionnaires qui souhaitent assister à la séance d'ouverture sont priés d'en informer le pouvoir adjudicateur par courriel: EMPL-VT-2020-015@ec.europa.eu, en indiquant le nom de la personne qui sera présente à l'ouverture, au moins 48 heures à l'avance.

Un représentant autorisé par soumissionnaire, dûment mandaté par lettre, pourra assister à l'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2020