Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Étude de soutien pour l'évaluation du cadre stratégique de l'UE sur la santé et la sécurité au travail 2014-2020
Numéro de référence: EMPL/LUX/2020/OP/0004
II.1.2)Code CPV principal79411000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Cet appel d'offres est en faveur d'une étude externe et indépendante pour soutenir l'évaluation du cadre stratégique de l'UE sur la santé et la sécurité au travail 2014-2020.
L'étude doit être conforme aux exigences en matière d'évaluation définies par de meilleures directives réglementaires et une boîte à outils dans les domaines décrits à la section «Contexte».
L'étude couvrira les actions entreprises au niveau national et de l'UE, y compris le Royaume-Uni, par les différents acteurs en réponse au cadre stratégique de l'UE sur la santé et la sécurité au travail 2014-2020, et évaluera l'impact du cadre stratégique de l'UE sur la santé et la sécurité au travail 2014-2020. L'étude évaluera dans quelle mesure les objectifs généraux et spécifiques ont été atteints, c'est-à-dire quel a été l'impact des principaux objectifs stratégiques fixés et l'éventail des actions visant à promouvoir la santé et la sécurité des travailleurs.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79411000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000
Lieu principal d'exécution:
Dans les locaux du contractant.
II.2.4)Description des prestations:
Étude de soutien pour l'évaluation du cadre stratégique de l'UE sur la santé et la sécurité au travail 2014-2020.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Programme EaSI 2014-2020.
II.2.14)Informations complémentaires
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/04/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:
Joseph II 27 (J-27), Rue Joseph II, 27, 1000 Brussels, BELGIQUE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les soumissionnaires qui souhaitent assister à la séance d'ouverture sont priés d'en informer le pouvoir adjudicateur par courriel: EMPL-VT-2020-015@ec.europa.eu, en indiquant le nom de la personne qui sera présente à l'ouverture, au moins 48 heures à l'avance.
Un représentant autorisé par soumissionnaire, dûment mandaté par lettre, pourra assister à l'ouverture des offres.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/03/2020
