Fournitures - 134822-2022

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15/03/2022    S52

France-Paris: Munitions

2022/S 052-134822

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: depafi
Adresse postale: place Beauvau F - p75800
Ville: Paris Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 75800
Pays: France
Courriel: Sailmisdasem@interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.interieur.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=714112&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1968152&orgAcronyme=g6l
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de cartouches 9x19 à balle ordinaire et à balle optimisée pour la PN, la GN, les douanes et droits indirects et l'administration pénitentiaire

II.1.2)Code CPV principal
35330000 Munitions
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet l'acquisition de cartouches 9 × 19 à balle ordinaire (LOT 1) et à balle optimisée (Lot2) destinées aux services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes et droits indirects et à l'administration pénitentiaire

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 25 583 300.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cartouches 9 × 19 à balle ordinaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35330000 Munitions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

ce lot est décomposé en 2 postes :-Poste ACaisse carton à 1000 cartouches.-poste BCaisse Usm2a1 à 1500 cartouches

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cartouches 9 × 19 à balle optimisée

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35330000 Munitions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

ce lot est décomposé en 2 postes :-Poste ACaisse carton à 1000 cartouches-poste BCaisse Usm2a1 à 1500 cartouches

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/06/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

numéro de LotLot 1 : 9 mm Balle ordinairequantités de cartouches maximales sur 4 ans pour le Ministère de l'intérieur140 millions Quantités de cartouches maximales sur 4 ans pour l'administration pénitentiaire4 millionsquantités de cartouches maximales sur 4 ans pour la Dgddi12 millions 960lot 2 : 9 mm en balle optimiséequantités de cartouches maximales sur 4 ans pour le Ministère de l'intérieur16 millions Quantités de cartouches maximales sur 4 ans pour l'administration pénitentière2 millionsquantités de cartouches maximales sur 4 ans pour la Dgddi1 million 602

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4/4/2014 département du Tarn-Et-Garonne)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/03/2022