Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
exploitation avec gros entretien des installations thermiques de la Ville et du SIVU
Numéro de référence: MA22S32
II.1.2)Code CPV principal50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché a pour objet la maintenance et l'exploitation avec gros entretien de renouvellement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (y compris solaire), de traitement d'air, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau du patrimoine de la ville et du SIVU. Il comprend les postes P2 (maintenance CVC représentant les prestations de conduite et d'entretien courant des installations thermiques) et P3 (garantie totale des installations représentant le gros entretien et renouvellement du matériel) rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Il comprend également un poste P5 (réalisation de travaux hors forfait) rémunéré par application de prix unitaires, dans les conditions fixées aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum, sur la durée du marché, fixé à 300 000 euros (H.T.).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 564 385.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
commune de Limeil-Brévannes(94450)
II.2.4)Description des prestations:
le marché a pour objet la maintenance et l'exploitation avec gros entretien de renouvellement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (y compris solaire), de traitement d'air, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau du patrimoine de la ville et du SIVU. Il comprend les postes P2 (maintenance CVC représentant les prestations de conduite et d'entretien courant des installations thermiques) et P3 (garantie totale des installations représentant le gros entretien et renouvellement du matériel) rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Il comprend également un poste P5 (réalisation de travaux hors forfait) rémunéré par application de prix unitaires, dans les conditions fixées aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum, sur la durée du marché, fixé à 300 000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est conclu à prix mixtes.
Les prestations relatives aux postes P2 et P3 sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel.
Les prestations relatives au poste P5 sont rémunérées par application de prix unitaires. Ces prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, pour un montant maximum de 300 000 euros (H.T.).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: dalkia sas
Adresse postale: 37 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny
Ville: Saint-Andre Lez Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 530 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 564 385.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite, pour motif d'intérêt général, d'une première procédure publiée au BOAMP (avis no22-89127 publié le 26/06/2022) et au JOUE (avis no2022/s 123-350399 publié le 29/06/2022)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: préfecture de la région IDF, 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/03/2023