Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux D'Impression et fourniture D'Imprimes de carnets et liasses autocopiantes
Numéro de référence: IMPRESSION_IMPRIMES
II.1.2)Code CPV principal22900000 Imprimés divers
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet : TRAVAUX D'Impression et fourniture D'Imprimes de carnets et liasses Autocopiantes
Lieux d'exécution : tous les sites des établissements du G.H.T. 31 (listés en annexe)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22900000 Imprimés divers
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Lieu principal d'exécution:
toulouse et les sites du GHT 31 (Haute-Garonne et Tarn-Ouest)
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation a pour objet : TRAVAUX D'Impression et fourniture D'Imprimes de carnets et liasses Autocopiantes
Lieux d'exécution : tous les sites des établissements du G.H.T. 31 (listés en annexe)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 10/04/2023
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
des prestations supplémentaires pourront être éventuellement commandées sur la base de la clause de réexamen prévue dans le marché et des dispositions de l'article R2194-7/R2194-5
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
tels que renseignés à l'article 8 du RC
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:
urgence simple : délai de renouvellement "Standard" incompatible avec urgence de la situation (prestataire sortant a été placée en liquidation judiciaire et le CHU ne peut subir de rupture pour ces imprimés servant notamment à la prescription de produits sensibles)
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/03/2023
Heure locale: 12:05
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administatif de toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/03/2023