Fournitures - 135363-2020

20/03/2020    S57

France-Champs-sur-Marne: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

2020/S 057-135363

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut technologique FCBA
Adresse postale: 10 rue Galilée
Ville: Champs-sur-Marne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77420
Pays: France
Point(s) de contact: Service Achats
Courriel: achats@fcba.fr
Téléphone: +33 172849661

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://fcba.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://fcba.fr/achats

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre technique industriel, article L. 521-1 et suivants du code de la recherche
I.5)Activité principale
Autre activité: Au service des professionnels de la filière bois et du secteur ameublement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'électricité

Numéro de référence: DCE-2020-113-01
II.1.2)Code CPV principal
09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture d’électricité, l’accès et l’utilisation du réseau public de distribution ainsi que la mission de responsable d’équilibre pour les différents sites de FCBA (cinq sites).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Champs-sur-Marne (77)

Bordeaux (33)

Cestas (33)

Charrey-sur-Saône (21)

Verneuil-sur-Vienne (87).

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend les prestations ci-dessous désignées:

— la fourniture d’électricité alimentant les sites de FCBA;

— l’accès au réseau public de distribution d’électricité et son utilisation;

— l’acheminement;

— la mission de «responsable d’équilibre», définie en application de l’article L. 321-15 du code de l’énergie;

— un service d’accès internet ou tout autre moyen permettant l’analyse des consommations et ses caractéristiques essentielles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2020
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/05/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende, BP 230
Ville: Meaux Cedex
Code postal: 77108
Pays: France
Téléphone: +33 160097520

Adresse internet: http://justice.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel, article 2 et suivants de l'ordonnance 2009 - 515 du 7.5.2009;

— référé contractuel, article 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende, BP 230
Ville: Meaux Cedex
Code postal: 77108
Pays: France
Téléphone: +33 160097520
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/03/2020