Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLoisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
depose et transport des oeuvres sculptees zephyr & flore et venus & adonis par louis le comte (piliers de la grille ouest de L'Orangerie du chateau de versailles)
Numéro de référence: 22F011
II.1.2)Code CPV principal92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché public a pour objet, pour le compte de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv "), la dépose et le transport des oeuvres " Zéphyr & Flore " et " Vénus & Adonis " par Louis Le Comte, groupes sculptés en pierre de Saint-Leu et ornant les piliers de la grille Ouest de l'orangerie du château de Versailles
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92521210 Services de conservation des objets exposés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le marché public a pour objet le dépoussiérage des collections textiles de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon méthode de notation indiquée au sein du RC) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
il est indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale, du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la durée du contrat est de quarante-huit (48) mois à compter du jour de notification au titulaire
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur (incluse dans Dc1 du Minefi joint ou sur papier libre)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre);- références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2)
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
certains membres de l'équipe dédiée en charge de l'exécution des prestations devront présenter la preuve de leur capacité professionnelle au sens des articles R452-10, R452-11 et R452-12 du Code du Patrimoine
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 04/04/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/04/2022
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
montant minimum = Prix global et forfaitaire (toutes tranches confondues)montant maximum = Prix global et forfaitaire X1,5L'Estimation "600 000 euro(s) Ht" énoncée au sein du présent AAC correspond à l'estimation des prestations forfaitaires.La durée de 48 mois énoncée au sein du présent AAC est une durée juridique maximale (cf. Art. 4 Ae)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Pays: France
Téléphone: +33 144871717
Fax: +33 144973399
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/03/2022