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Services - 135517-2022

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15/03/2022    S52

France-Versailles: Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes

2022/S 052-135517

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: epcmdn-Versailles
Numéro national d'identification: 18004626000014
Adresse postale: rp 834
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78008
Pays: France
Point(s) de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Service de la commande publique & des achats
Courriel: Commande-publique@chateauversailles.fr
Téléphone: +33 130837329
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://chateauversailles.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.chateauversailles.fr/homepage
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_CeDz4v74-K&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_CeDz4v74-K&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

depose et transport des oeuvres sculptees zephyr & flore et venus & adonis par louis le comte (piliers de la grille ouest de L'Orangerie du chateau de versailles)

Numéro de référence: 22F011
II.1.2)Code CPV principal
92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché public a pour objet, pour le compte de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv "), la dépose et le transport des oeuvres " Zéphyr & Flore " et " Vénus & Adonis " par Louis Le Comte, groupes sculptés en pierre de Saint-Leu et ornant les piliers de la grille Ouest de l'orangerie du château de Versailles

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210 Services de conservation des objets exposés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

château de Versailles

II.2.4)Description des prestations:

le marché public a pour objet le dépoussiérage des collections textiles de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon méthode de notation indiquée au sein du RC) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il est indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale, du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du contrat est de quarante-huit (48) mois à compter du jour de notification au titulaire

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur (incluse dans Dc1 du Minefi joint ou sur papier libre)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre);- références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

certains membres de l'équipe dédiée en charge de l'exécution des prestations devront présenter la preuve de leur capacité professionnelle au sens des articles R452-10, R452-11 et R452-12 du Code du Patrimoine

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/04/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/04/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

montant minimum = Prix global et forfaitaire (toutes tranches confondues)montant maximum = Prix global et forfaitaire X1,5L'Estimation "600 000 euro(s) Ht" énoncée au sein du présent AAC correspond à l'estimation des prestations forfaitaires.La durée de 48 mois énoncée au sein du présent AAC est une durée juridique maximale (cf. Art. 4 Ae)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Pays: France
Téléphone: +33 144871717
Fax: +33 144973399
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/03/2022