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Marché de travaux - 135697-2021

19/03/2021    S55

France-Le Havre: Travaux de terrassement

2021/S 055-135697

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro national d'identification: 21760351300011
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76084
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CULHSM
Adresse postale: Hôtel de la Communauté
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76085
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commandes ville du Havre/CULHSM — réalisation de fosses de plantation d'arbres sur voirie et espaces verts

Numéro de référence: 20ft-Mutcv-0565-G
II.1.2)Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant global de l'accord-cadre, montant minimal annuel HT:

—— Ville du Havre: 2 500,00 EUR,

—— CULHSM: 800,00 EUR,

— total Ville du Havre et CULHSM: montant minimal annuel HT: 3 300,00 EUR, montant maximal annuel HT:

—— Ville du Havre: 85 000,00 EUR,

—— CULHSM: 12 500,00 EUR;

— total Ville du Havre et CULHSM: 97 500,00 EUR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 48 554.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant global de l'accord-cadre, montant minimal annuel HT:

—— Ville du Havre: 2 500,00 EUR,

—— CULHSM: 800,00 EUR,

— total Ville du Havre et CULHSM: montant minimal annuel HT: 3 300,00 EUR, montant maximal annuel HT:

—— Ville du Havre: 85 000,00 EUR,

—— CULHSM: 12 500,00 EUR;

— total Ville du Havre et CULHSM: 97 500,00 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 056-131590
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 099011 et 099016
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Service Vert
Adresse postale: 743 rue des Écoles
Ville: Bolleville
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 554.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande;

— le marché pourra varier dans une fourchette annuelle comprise entre 2 500 EUR HT et 85 000 EUR HT pour la Ville du Havre et entre 800 EUR HT et 12 500 EUR HT pour la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole, sur une période d'un an, reconductible trois fois pour une durée maximale de quatre ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/03/2021