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Fournitures - 136077-2021

19/03/2021    S55

France-Paris: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

2021/S 055-136077

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIP Resah
Numéro national d'identification: 13000501000025
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Courriel: A.barre@resah.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.resah.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787987&orgAcronyme=a0z
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de gants en nitrile pour la période 2022-2026 visant à assurer la sécurisation et la continuité des approvisionnements

Numéro de référence: 2021-035-000-000
II.1.2)Code CPV principal
33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'acquisition, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 1º du code (mode dit «grossiste») et pour ses propres besoins tel que précisé à la partie «Définitions» du CCP, de gants non stériles non poudrés en nitrile répondant aux exigences essentielles de sécurité applicables à ces produits, fabriqués dans une ou plusieurs antenne(s) de production située(s) sur le territoire de l'Union européenne.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 120 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre objet de la présente consultation est «Composite»: une partie forfaitaire ferme porte sur une quantité de gants définie ci-dessous:

— 1 500 000 000 de gants non stériles non poudrés en nitrile,

— 250 000 000 de gants non stériles non poudrés en nitrile destinés aux activités d'oncologie.

Une partie unitaire prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum annuel de quantité de gants défini ci-dessous:

— 50 000 000 de gants non stériles non poudrés en nitrile par année d'exécution,

— 7 500 000 de gants non stériles non poudrés en nitrile destinés aux activités d'oncologie par année d'exécution.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 64
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature, établie par exemple au moyen du formulaire DC1.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les sociétés nouvellement créées peuvent démontrer leurs capacités financières ainsi que le niveau minimal exigé par tout moyen jugé approprié par l'acheteur: se reporter notamment au règlement de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveau minimal de capacité financière de 10 000 000 EUR de chiffres d'affaires en moyenne sur les derniers exercices disponibles, dans la limite de trois exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales prestations effectuées sur des prestations similaires (fournitures de dispositifs médicaux/équipements de protection individuelle);

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Les sociétés nouvellement créées peuvent démontrer leurs capacités professionnelles et techniques par tout moyen jugé approprié par l'acheteur: se reporter notamment au règlement de consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Oui, article L. 2112-4 du code commande publique, voir rubrique informations complémentaires.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

L'Accord-Cadre est "Composite": une partie forfaitaire ferme et une partie à bons de commande. La partie à bons de commande est d'une durée de 4 ans à compter du 1.9.2022, date prévisionnelle de la première livraison de la partie forfaitaire ferme, afin de faire coïncider les délais de livraison des deux parties de l'accord-cadre

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/04/2021
Heure locale: 12:10

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est un appel d'offres ouvert. Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats trouveront sur la plate-forme Maximilien un «Guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme. La présente procédure est lancée par le GIP Resah agissant, dans le cadre des actions menées par le consortium réuni, en tant que centrale d'achat «Grossiste» et pour ses besoins comme défini à l'article «Définitions» du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire.

Condition d'exécution: compte-tenu des objectifs de sécurisation et de continuité des approvisionnements poursuivis par le Resah et le consortium réuni dans le cadre de la présente procédure, il est exigé à titre de condition d'exécution, sur le fondement de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique, que les gants objet du marché soient produits (fabriqués, manufacturés) sur le territoire de l'UE. Les candidats n'ont pas à justifier qu'ils satisfont à cette condition d'exécution dès le dépôt des offres, mais postérieurement à la notification du marché, dans les conditions qu'il prévoit, ceci à peine de résolution de ce dernier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2021